; - ce transfert permet d'optimiser pleinement la desserte en médicaments de la population de la ville de Pézenas et, en particulier, de sa population âgée ; le transfert de la Grande Pharmacie centrale

En vertu de ces stipulations, le SYVADE est compétent pour l'organisation du transport des déchets ménagers et assimilés depuis les quais de transfert jusqu'au centre de traitement puis pour le traitement

Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports () ". 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté de transfert : 6.

Par un arrêté du 7 octobre 2021, le directeur général de l'ARS a autorisé ce transfert.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bretagne Transports 56 ne sont pas fondés.

Sur la décision de refus de transfert : 5.

Elle soutient que ; - la décision de rejet n'est pas motivée ; - dès lors que les activités de logistique et de transport constituaient deux établissements distincts au sens de l'article 310 HA de

société Varadero Vinaròs, à l'effet de constater que les manquements de celle-ci aux articles L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 5335-1 et L. 5335-2 du code des transports

Constatant que sur l'une de ces lignes, un transporteur tiers avait réalisé les prestations de transport scolaire durant la première année d'exécution du contrat alors qu'elle avait été désignée comme

, à l’exception de la société Federal Express Corporation, spécialisée dans le transport aérien de fret, qui gère le « hub » de Roissy-Charles-de-Gaulle et n’a pas de clients.

En ce qui concerne l'étude d'impact au regard du stockage, du transport et du traitement des déchets de très faible activité : 7.

A décision collective des actionnaires en date du 27 décembre 2004, la société a été transformée en société A actions simplifiée et a eu, pour directeur général délégué, M. B C.

Par une décision du 4 février 2019, la directrice générale de l'ARS a autorisé le transfert sollicité.

laquelle la directrice de la délégation départementale de la Corrèze de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer une autorisation de mise en service d’un véhicule de transport

Par suite, la société pharmacie H... doit être regardée comme justifiant, au moment de la prise de l’arrêté de transfert contesté, de droits locatifs sur le local d’accueil du transfert de son officine

Notre-Dame ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert

au cinquième alinéa de l'article L. 5125-18 le nom des voies, des limites naturelles ou des infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier ».

ont demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert

Le transfert des routes s'effectue sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation.