principal, d'annuler les arrêtés du 27 juin 2019 et du 19 septembre 2019 du préfet de la Vendée et, à titre subsidiaire, d'annuler ces deux arrêtés en tant qu'ils incluent la parcelle AE n°338 dans le

dans les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la commune qui lui avait été confié.

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2014 ; 4°) de condamner la commune de Nice au paiement de la somme de 503 834,90 euros hors taxes au titre des préjudices subis à l'occasion de l'exécution des travaux supplémentaires augmentée des

cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération

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intéressant des missions ou des lieux non prévus à titre principal dans sa fiche de poste et n'ayant pas dû se produire, son employeur alors dûment informé de son statut de travailleur handicapé n'ayant

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Ayant travaillé, jusqu'en 2013, dans une clinique vétérinaire, située à Carvin, non loin de Lille, qui n'a pu lui proposer de contrat d'association, l'époux de Mme A a alors cherché un lieu d'exercice

B au titre des troubles dans les conditions d'existence subies en raison de l'illégalité de la décision du 10 juin 2016.