avaient été effectués fin 2012 et que l'intervention effectuée le 22 juillet 2016 n'a mis en évidence aucune anomalie notable.

De tels travaux présentent le caractère de travaux publics, à l'origine de dommages accidentels, à l'égard desquels tant le syndicat des copropriétaires que les copropriétaires eux-mêmes ont la qualité

à prévoir en conséquence n'est pas directement utile pour trancher le litige afférent à l'arrêté contesté du 8 février 2018, lequel n'a pas pour effet d'imposer des travaux ou des prescriptions, mais

des travaux à la demande des copropriétaires de la parcelle.

Elles soutiennent que : les désordres affectant le mur de soutènement litigieux sont exclusivement imputables aux travaux réalisés en 2012 sous la maitrise d’ouvrage du syndicat de copropriétaires, de

Les requêtes nos 24PA01190 et 24PA01191 ont été présentées par le syndicat des copropriétaires du 1er rue Marx Lang et concernent le même permis de construire.

dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives causés * à vos locataires * aux voisins et aux tiers (y compris les copropriétaires) ». 11.

portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang de la Chaîne situé sur les communes de Bourgneuf-la-Forêt et Saint-Ouën-des-Toits en tant qu'il le désigne comme copropriétaire

En tout état de cause, comme l'ont relevé à raison les premiers juges, les perspectives de réalisation de ces travaux nécessaires apparaissaient très incertaines.

Ces travaux d'étanchéification ont eu pour effet de boucher les barbacanes qui communiquaient avec la nappe phréatique et, partant, de mettre fin à la fonction, exposée au point précédent, de drainage

Par un arrêté du 9 mai 2023, le président de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées a défini le programme des travaux à effectuer sur 17 immeubles concernés par l'opération de restauration immobilière

C B et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à effectuer les travaux de raccordement de leurs propriétés au réseau d'assainissement collectif

de démolition réalisés sont illégaux dès lors qu'ils ont été effectués sans autorisation d'urbanisme ; - aucun diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition n'a été réalisé, en

DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes et de la société Nexity est rejetée.

Elle soutient que : - la décote opérée au titre des travaux obligatoires à réaliser sur l'immeuble " Le Galaxie " détenu en stock est justifiée par le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

En troisième lieu, Mme E soutient que les travaux conservatoires effectués par la commune du Havre l'ont empêchée d'effectuer les travaux concernant les lots dont elle est propriétaire.

Le syndicat des copropriétaires de la villa Mon rêve, M. et Mme B..., M. F... A..., M. H...

Ces travaux d'étanchéification ont eu pour effet de boucher les barbacanes qui communiquaient avec la nappe phréatique et, partant, de mettre fin à la fonction, exposée au point précédent, de drainage

M. et Mme B ont effectué des déclarations de revenus au titre des années 2014, 2015 et 2016 qui ont fait l'objet, en 2017, d'un contrôle sur pièces.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5