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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01696_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
catégorie dont il est en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00597_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de faux et violence avec menace ou usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en mars 2005, puis d'une condamnation à 2 mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers en mars 2005
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02673_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français du 1er juin 2022 a été adopté au motif notamment qu’il a été interpelé le 30 mai 2022 pour violence avec menace ou usage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01187_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a été impliqué, le 24 juin 2019, dans une rixe avec un ressortissant polonais, qui a également été condamné pour violence aggravée par deux circonstances, à savoir avec menace ou usage d'une arme et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01053_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le 27 novembre 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, en réunion et avec usage d'une arme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B été condamné pour des faits de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité de dix jours à un emprisonnement délictuel de deux ans à titre de peine principale assortie d'un sursis probatoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01365_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... a été condamné sont de nature délictuelle ; les faits commis sont d’une gravité particulière compte tenu de l’usage d’une arme, de la dégradation de biens publics et de la durée de trente jours de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 6 mars 2017, il ne s'est pas rendu dans l'établissement et a tenté de mettre fin à ses jours au domicile de ses parents avec l'usage d'une arme à feu.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00188_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
en France et qu'il a été condamné le 15 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Grenoble à une peine d'un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour des faits de violence avec menace et usage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a été condamné à une peine de 300 euros d’amende assortie d’une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants, par une ordonnance pénale du 14
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
requérant a été déclaré coupable d'avoir commis le 17 août 2019 à Aubervilliers des faits de violence en réunion avec préméditation sur une femme, en lui assénant des coups de pied et de poing et en faisant usage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours commis le 30 octobre 2010, une tentative de viol sur un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00325_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C a fait l'objet depuis 2007 de nombreuses condamnations pénales, notamment pour des faits de violence avec usage d'une arme, de menaces de mort et de vol, dont une peine d'un an et six mois d'emprisonnement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00219_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, Mme A a été incarcérée au mois de septembre 2015, pour des faits de violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours commis le 21 septembre 2015 à l'encontre du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01079_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... à une peine de huit ans et six mois d’emprisonnement pour des faits de violences volontaires ayant entrainé une incapacité supérieure à huit jours avec usage d’une arme commis en réunion sous l’empire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02616_20250204
4 février 2025
4 février 2025
qu'elle est entrée en France irrégulièrement, que sa demande d'asile a été définitivement rejetée et que, selon ses propres écritures, elle a été interpellée pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
ordinaire, l'administration fait état, d'une part, du profil pénal de l'intéressé, incarcéré en 2008 pour une durée de dix-huit années à la suite, notamment, de faits de violence réitérés, y compris avec l'usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01927_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, incarcéré en 2008 pour une durée de dix-huit années à la suite, notamment, de faits de violence réitérés, y compris avec l'usage d'une arme et à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00760_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
E a fait l'objet de multiples signalements, en particulier pour des faits de conduite sous l'emprise de stupéfiants, vente de stupéfiants, port d'arme blanche illicite, ainsi que de vol avec violence et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a également été condamné le 7 juillet 2022 à une peine de de trois d’ans d’emprisonnement dont un an et six mois avec sursis, pour des faits commis en mai 2022 de violences avec usage d’une arme suivie
Source officiellePage 3 sur 77