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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
S'il a validé cette 1ère année en 2017/2018, il n'a pas validé sa 2ème année en 2018/2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Enfin, selon l'article L. 1237-19-3 du code du travail : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1237-19 est transmis à l'autorité administrative pour validation. / L'autorité administrative valide
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02629_20230214
14 février 2023
14 février 2023
décision implicite née du silence gardé sur sa demande du 20 décembre 2019 et par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé de régulariser sa situation administrative à la suite de la validation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Enfin, selon l'article L. 1237-19-3 du code du travail : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1237-19 est transmis à l'autorité administrative pour validation. / L'autorité administrative valide
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du 17 janvier 2024, la décision de validation en purgeant la décision initiale de son illégalité externe, sans en modifier le sens ou le dispositif, de sorte que la décision de validation du 17 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00625_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B a été informé de ce que son dossier de validation des acquis de l'expérience était incomplet faute de transmission d'un document signé " par sa hiérarchie ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de l'université de Rennes a refusé de valider son stage d'interne
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04732_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner au service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France de l'inscrire à l'examen du diplôme d'expertise comptable par la validation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Au titre de la session 2006, il a demandé la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de cette épreuve pédagogique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01249_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Si, changeant d'orientation, il a validé sa 1ère année de licence " informatique " en 2018-2019 avec 10,276/20 de moyenne, il n'a validé sa 2ème année ni en 2019-2020 ni en 2020-2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que : - la décision en litige est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la non validation de deux stages ne constitue pas un motif suffisant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02579_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France a refusé de valider
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle n’a toutefois pas validé non plus la troisième année de formation effectuée au titre de l’année 2021/2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04440_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
déclarant non admise pour l’obtention du diplôme de psychologue du travail, ensemble la délibération de la commission pédagogique d’évaluation des UE de professionnalisation du 8 septembre 2022 refusant de valider
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
allouées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans le cadre de conventions visant à développer des usages collectifs de la validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - les pénalités mises à sa charge en raison du retard dans la validation des dossiers des ouvrages exécutés ne reposent sur aucune stipulation contractuelle ; si l'article 5.1.6 de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'annuler les décisions des 23 avril et 19 juillet 2019 par lesquelles le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France a déclaré non recevable sa demande de validation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A fait appel du jugement du 28 mai 2020 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions d'injonction à titre principal tendant à la validation de sa deuxième année de licence LEA.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du stage de sensibilisation à la sécurité routière organisé les 20 et 21 janvier 2021 et d'enjoindre au préfet de valider ce stage, sous quinze jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Versailles d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France a validé
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