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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Urbamat Environnement a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00958_20250313
13 mars 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Potineau Le Bien Aimé a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 19 novembre 2019 par
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 562 464 euros en réparation
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Lyon Garibaldi a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01455_20251106
6 novembre 2025
Sur la procédure d’imposition : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
des travaux et d'autre part, la méthodologie d'exécution des travaux.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Proximum a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler ou de résilier le marché public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03884_20220817
17 août 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté
9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SMG 26 a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler ou de résilier le marché public n° 2019-008 conclu
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
Au terme de la procédure, elle a été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, assortis des intérêts de retard et des majorations
1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de peinture - d'études - bâtiment - industriel (SPEBI) a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° à titre principal
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
SARL avait acheté directement les parts des SCI elle aurait pu procéder à la transmission universelle de leur patrimoine dans les mêmes conditions, avec la neutralisation de la plus-value de réévaluation
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
mois et par une augmentation de leur durée de 24 mois, par un arrêt de 6 mois des travaux en raison de la défaillance du titulaire du lot de gros œuvre ou par des retards d'exécution des travaux de gros
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