Mme C a déclaré, le 19 mars 1987, un accident de service après avoir été piquée à deux endroits à la jambe gauche par l'aiguille d'un patient lors du nettoyage du matériel d'une salle de soins, ce qui

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

M B..., alors, âgé de 65 ans, a bénéficié, le 6 janvier 2015, de la pose d’une prothèse totale de genou gauche à la clinique du Cambrésis.

A... était accompagnée du constat établi par un commissaire de justice le 3 février 2025 relatif aux conditions de circulation dans le village de Cipières.

B a riposté en portant une gifle de la main gauche sans qu'il soit certain qu'elle ait atteint le visage du détenu et un coup en direction de l'épaule de celui-ci.

Il fait notamment valoir qu'à la suite d'un différend avec l'imam de son village, il aurait fait l'objet d'une tentative d'assassinat et d'une condamnation à une peine d'emprisonnement à perpétuité pour

De même, auditionné par les services de gendarmerie sur la possibilité d'éviter cette déformation en se déportant sur la gauche, M.

, irradiant dans l'œil, avec l'installation subaiguë d'une paralysie faciale gauche, caractérisée par l'interne aux urgences le 8 janvier 2022 comme " post vaccinale ".

Le 13 novembre 2018, après une journée d'accueil au domicile, une mère a relevé des lésions sur le visage de son enfant âgé de 34 mois.

Il résulte également du photomontage n° 11 que, depuis l'entrée sud du village de Billy-sur-Ourcq, les éoliennes, largement excentrées sur la gauche du tissu urbain et de son église, n'auront pas pour

Elle soutient qu'à la suite d'un différend avec l'imam de leur village, son époux, M.

Les 3 et 23 avril, elle a été prise en charge dans une clinique à Angoulême pour une infection au niveau du tibia gauche, traitée par une antibiothérapie.

En revanche, il nie avoir frappé au visage l'intérimaire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la commune de Breuillet, représentée par le cabinet CGCB (Me Gauci), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

sur l'infirmité rhinopharyngite-sinusite récurrente et les troubles de l'appareil auditif qui en résulteraient : - il a contracté le 11 juin 1984 en OPEX en République Centrafricaine une " angine virale

Le 20 octobre 2009, à la suite d'une chute à son domicile lui occasionnant une fracture du condyle externe du genou gauche, M.

Une telle déformation de la chaussée, dans une voie en virage, est de nature à conduire à une perte d'adhérence des véhicules à deux roues et excède les obstacles ou défectuosités que les usagers de la

Il ajoute que les frais futurs viagers s'élevant à la somme de 2 059,91 euros par an, la rente annuelle mise à sa charge ne saurait excéder 1 441,93 euros.

Si la commune soutient que l'implantation de ce nouvel accès se situe dans un virage, il ressort néanmoins des plans et photographies versés au dossier que cet accès, situé dans la partie convexe de la

Le patient demeure atteint de troubles majeurs de l'œil gauche.