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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02390_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme C a été engagée chaque année à compter du 1er octobre 1998 en qualité d'intervenante vacataire à temps non complet à l'école de musique de la commune de Léognan, par des contrats successifs prenant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00948_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le maire ne pouvait statuer sur sa demande de protection fonctionnelle sans méconnaître le principe d’impartialité, ce principe n’a pas été méconnu ; de plus, il n’était pas présent lors du conseil d’école

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02347_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par des mémoires enregistrés les 7 avril et 8 juin 2023, ce dernier non communiqué, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02247_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 et un mémoire non communiqué enregistré le 21 juin 2025, Mme A, représentée par Me Sonko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02362_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A soutient, sans être contredite, qu'il s'agit d'un master " professionnel ", très réputé sur le marché de l'emploi, que ce type de diplôme n'est pas proposé en Tunisie et qu'il est délivré par une école

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03104_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, professeur des écoles, à la retraite pour invalidité à compter du 24 mai 2017, en raison de son incapacité définitive et absolue à exercer ses fonctions.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00292_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

collectivité de Nouvelle-Calédonie en vue du recouvrement de la somme de 10 736 918 francs CFP au titre des traitements, indemnités et frais d'études supportés par l'administration pour sa formation à l'école

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01880_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'institut ou l'école () / Le directeur de l'institut ou de l'école prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01619_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B la somme de 8 970 euros, correspondant au paiement de l'intégralité des heures complémentaires non payées depuis 2016, assortie des intérêts au taux légal depuis la date de réception de sa réclamation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02658_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

et que cette école ne dispense qu'un enseignement à distance sous forme de cours numériques qui ne nécessite pas de résider en France. 6.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que l'association Eco-Union n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00532_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

composition du nouveau jury était irrégulière dès lors que les deux rapporteurs pour la soutenance prévue en juin 2017 n'ont pas été désignés par le président de l'université mais par la directrice de l'école

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00768_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un courrier du 6 décembre 2016, elle a été informée de son affectation à titre conservatoire à l'école élémentaire Victor Hugo.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00604_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler, d’une part, la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la directrice de l’école doctorale « Droit et Sciences Politiques Économiques et de Gestion

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01361_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers des services judiciaires prévoit, à son paragraphe 1.2, que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " " correspond à un montant minimum et non

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01365_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers des services judiciaires prévoit, à son paragraphe 1.2, que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " " correspond à un montant minimum et non

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01366_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers des services judiciaires prévoit, à son paragraphe 1.2, que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " " correspond à un montant minimum et non

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01077_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

au cours de chacune de ces deux années universitaires, puis a été ajournée en " licence mécanique " en 2019-2020 avec une moyenne très faible, et s'est inscrite en première année " Bdes années 1 " en école

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02753_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

2023 par laquelle la directrice générale adjointe de la commune de Cannes a prononcé son licenciement et d'enjoindre à la commune de la réintégrer dans ses fonctions de dentiste scolaire au sein des écoles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01751_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Au surplus, la circonstance que le père de l’enfant récupèrerait ou accompagnerait de temps en temps son fils à l’école, ainsi qu’il ressort de l’attestation datée du 16 juin 2022 de la directrice de l

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes

SIREN 405271586Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce

02/04/2024

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric

SIREN 827624917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

11/03/2018

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Ventes et cessions

AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS

SIREN 822959748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

21/05/2017

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS

SIREN 823701560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

20/04/2017

Voir →

Ventes et cessions

AUTO-ECOLE JEAN-LUC, KOSMAL, Jean-Luc, -, Non, inscrit, au, RCS

SIREN 824688188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

06/04/2017

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