Considérant ce qui suit : 1.

sociaux mises à sa charge au titre de l'année 2015, pour un montant de 13 705 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Les Deux Arbres ; de mettre à la charge de la société Les Deux Arbres le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Transports Pagès une somme de 1 000 euros à verser à la société des Petits Trains d’Argelès (Trainbus)

Considérant ce qui suit : 1.

Promotion, et que la parcelle cadastrée section , devenue propriété de la société PPMPP, appartenaient, à l'origine, à la société d'économie mixte d'aménagement de Tarn-et-Garonne, ancien concessionnaire

2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aveyron du 18 juin 2018 ; 3°) de mettre à la charge respective de l’Etat et de la société RTE la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

Considérant ce qui suit : 1.

Pour ce lot, la procédure a été classée sans suite alors qu'un marché pour le lot n° 1 a été conclu le 30 décembre 2022 entre la CCPSO et la société Senerval.

et d'autre part de la société Senerval sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ainsi que les conclusions présentées par la société Sogeres au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

C, en tant que seul maître de l'affaire, sur le fondement de l'article 109, 1-1° du code général des impôts qu'il convient de substituer aux dispositions invoquées dans la proposition de rectification.

Considérant ce qui suit : 1. L'indivision A, composée de Mmes C et D A et de M.

Par un jugement n°1906028 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande et a condamné la société Nexter Systems à verser une somme de 1 500 euros à l'Etablissement public

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

charge de la société Carmatop d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte des articles L. 225-51 et L. 222-51-1 du même code, auxquels renvoie l'article L. 227-8 de ce code, que le président et le directeur général d'une société par actions simplifiées sont investis

Considérant ce qui suit : 1.