A... a été incarcéré en cellule double et a bénéficié d’une superficie disponible hors sanitaire de 4,8 mètres carrés.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

engagements contractuels par la commune alors que Laval Agglomération s'était substituée à elle dans ses droits et obligations ; - la commune de Changé a commis des fautes en s'appropriant 1 500 mètres carrés

engagements contractuels par la commune alors que Laval Agglomération s'était substituée à elle dans ses droits et obligations ; - la commune de Changé a commis des fautes en s'appropriant 1 500 mètres carrés

Ensuite, constatant que l'indice du coût de la construction n'avait pas varié de façon importante sur la période litigieuse, l'administration a retenu un loyer mensuel de 11 euros par mètre carré, soit

. / Les étalages et terrasses sont taxés au mètre carré et pour l'exercice en cours.

cet arrêté ne justifie pas d'une délégation de la part du maire de Mandelieu-la-Napoule, et, d'autre part, il n'appartenait pas au maire de Mandelieu-la-Napoule mais à la communauté d'agglomération Cannes

de l'État, il ressort de la notice explicative du projet déclaré d'utilité publique que le " quartier d'affaires " comprendra également des équipements et des services dont notamment 20 000 mètres carrés

d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ; / 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II () / B. - 1.

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II () / B. - 1.

. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II () / B. - 1.

la création d’un chainage et le traitement du sol par injections pour un montant de 199 863 euros hors taxes a été révélé au cours des travaux de réhabilitation de la maison existante, dite « maison carrée

Rémire-Montjoly a accordé à la SARL Promeor un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de soixante logements, commerces et bureaux pour une surface de plancher de 4 978 mètres carrés

délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale

A... a déposé, le 7 juillet 2017, une demande de permis de construire en vue de l’édification d’une maison individuelle d’une surface de plancher de 124 mètres carrés sur une parcelle, cadastrée section

procès-verbal du 18 février 2019, en raison de la présence sur le domaine public maritime sur la plage du Ricanto, sise sur la commune d’Ajaccio, de quatre tables avec bancs pour une emprise de 40 mètres carrés