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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03063_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05034_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2021, le 28 juillet 2022 et le 13 janvier 2023 la société par actions simplifiée Rocher Participations, représentée par Me Cassan-Meier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02813_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 13 février 2023, le département de l'Aube, représenté par Me Cabanes et Me Perche du cabinet Baker et McKenzie, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La Fragnée, la SCEA Les Cabanes, M. W... L..., entrepreneur individuel, AC... du Buisson Salomon, AC... du Vieux Chêne, la SCEA O... et AC...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

crécerelle, mais aussi des trois espèces de busards recensés et de la buse variable, dès lors que ces collisions se produisent en altitude et non au sol et que les oiseaux peuvent y évoluer sans être attirés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La requête a été communiquée à la société Auchan Hy ermarché, à la boucherie traiteur « Chez Marco » et à la boulangerie- âtisserie Vincent orquet qui n’ont as roduit de mémoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00594_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Elle soutient que : à titre principal, les moyens de la requête ne sont pas fondés dès lors qu’il appartenait au maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité de relier non

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00036_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

de la fonction publique avant de démissionner, est justifiée, notamment, par la nécessité de prendre en compte l'expérience des agents qui sont déjà fonctionnaires à la date de leur nomination et d'attirer

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03669_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

est substantielle lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : / a) Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00100_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le chœur de l'abbaye émerge au-dessus de la plaine et si le projet est visible sur la droite du monument, les éoliennes ont une taille très réduite, inférieure à celle du monument et le regard est attiré

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En outre, contrairement à ce que soutient la société requérante, le rapport de l'expert ne fait état d'aucun manquement de la part du contrôleur technique et relève au contraire qu'il " avait attiré l'attention

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02148_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Dès lors que le résultat de cette étude n'a pas été porté à la connaissance de la société Vector Foiltec, elle n'a pas été mise à même d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur le risque de chaleur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02058_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'acte indique que conformément aux termes de la promesse de vente, la vendeuse déclare " que dans le prolongement du sous-sol, une cave est située sous la rue Parousin qu'elle a fait murer ", qu'elle a attiré

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A cet égard, la seule circonstance que la fréquentation de l'hypermarché Carrefour impose de traverser la Seine n'est pas de nature à démontrer que le nouveau centre commercial n'aurait pas attiré une

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02971_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Prévost était un pervers sexuel attiré par les très jeunes filles, risquant de récidiver par des comportements d’agressions sexuelles ou harcèlement sexuel. 10.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02607_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'environnement : " Au sens du présent chapitre :/1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02529_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des routes D 44 et N 57, à la Cluse-et-Mijoux ; - le département du Doubs ne démontre pas avoir normalement entretenu l'ouvrage public ; . la signalisation est insuffisante ; elle ne permet pas d'attirer

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03240_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

fraude ont réalisé une vente à perte, l'administration n'établit pas que la société a effectivement bénéficié de prix inférieurs au prix du marché et, le cas échéant, dans une proportion qui aurait dû attirer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00192_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... avait attiré l’attention de l’administration sur la situation dans laquelle il se trouve dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01896_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

département de la Haute-Savoie et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement et d'autorisation d'urbanisme, le préfet de la Haute-Savoie a attiré

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Journal officiel
Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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