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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02087_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian, né le 25 mai 1976, déclare être entré sur le territoire français le 25 mars 2014. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21578_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21678_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Chabert, président, - et les observations de Me Pougault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00455_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00910_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00053_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chabert, président, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00186_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00428_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Chabert, président, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01351_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01648_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chabert, président, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02161_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02616_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03008_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03019_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL03034_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Chabert, président, - les observations de Me Arroudj, représentant la commune de Puyvert, - et les observations de Me Hequet, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01718_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Chabert, président, M. Teulière président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01589_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21839_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22263_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00129_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

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