CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B... par voie postale, à l’adresse située 71 avenue des Chartreux à Marseille (13004), le pli étant revenu en préfecture revêtu de la mention « N’habite à l’adresse indiquée ». M. A...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00786_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B... a déclaré être domicilié au 26, Chemin de la Chartreuse à Pamiers, adresse à laquelle le préfet de l’Ariège l’a assigné à résidence.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B... soutient que les échanges qu’il a eus avec la société Aqio, mandataire du groupement titulaire du lot A, sur la possibilité de reprendre les fondations du château en sous-sol au cours du chantier

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Les impacts les plus significatifs affectent des sites tels que l'église Saint-Pierre de Gipcy et le château de Lalande à Rocles, proches du parc, ou l'église Saint-Loup de Saint-Hilaire qui, implantée

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01066_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

d’étude, l’église de Glénic, située à 1,4 kilomètres du site, ainsi que l’église et le château de Saint-Fiel, respectivement situés à 3,7 et 3,8 kilomètres du site.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02969_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

B..., représenté par Me Ladreyt et Me Chantérac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

La SCI a acquis en août 1999 un ensemble immobilier, dit château de Vancel, domaine de Roussille, situé sur le territoire de la commune de Lescar, composé d'une maison de maître et d'une dépendance, auparavant

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Toutefois, le projet, qui se trouve à environ 2 kilomètres des monuments protégés les plus proches, spécialement le château de Lalande dans la commune de Rocle, et l'église Saint-Pierre de Gipcy, est à

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

La commune de Moulins-sur-Orne soutient que le projet litigieux porte atteinte aux sites et monuments présents à proximité, notamment le château et l'église de Cuy, et l'église de saint-Martin située à

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01156_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Il résulte cependant de l’instruction que si le dossier ne vise pas expressément le centre d’accueil pour mineurs situé dans le parc de Château Gaillard, à cent mètres au nord du terrain d’implantation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20862_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

autorisé ne serait pas compatible avec le maintien d'une activité agricole, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé en secteur Ne et qui correspond " au parc du château

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22598_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

La famille C a été admise au centre de transit du Château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22683_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

La famille D a été admise au centre de transit du Château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22684_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22696_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02513_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Ces documents, s'ils mentionnent parmi les grands parcs celui du château de Vernouillet, ne font apparaître aucun projet précis relatif au maintien d'une trame verte ou d'arbres à préserver et à des règles

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03429_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

maire de Villebon-sur-Yvette avait, par un arrêté du 18 octobre 2011 interdit le stationnement des gens du voyage sur l'ensemble du territoire communal en dehors de l'aire d'accueil aménagée rue du château

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00931_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

L'intéressée ne peut par ailleurs utilement soutenir que la réalisation d'un château d'eau dans ce secteur serait de nature à porter atteinte à la qualité des lieux, une telle circonstance n'étant pas

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Perrine " (2014) et alimenté par la construction d'un bassin d'orage équipé d'un exutoire se déversant dans un fossé dont les eaux inondent les bâtiments de la ferme de la Perrine et les abords du château

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

du code de l'environnement n'est pas fondé ; l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France est un avis simple qui ne lie pas le préfet ; l'incidence des éoliennes du site des Rameries sur le château

Source officielle

Page 30 sur 42

← Précédent Suivant →