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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
avec la zone boisée actuellement existante ; le défrichement, en supprimant cette enclave boisée, permettrait de préserver les quatre constructions déjà existantes des risques d'incendie, mais aussi de chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle indique que, s'agissant de l'enfant de plus de dix-huit mois, le risque de chute du fait de la présence des escaliers n'est pas plus important qu'avec un enfant de plus de deux ans qui, certes, maitrise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
survenu lorsque, s'étant approchée d'un cheval après y avoir été autorisée par la cavalière gendarme de la garde républicaine, l'animal a fait un léger écart et a bloqué son pied droit, entraînant sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22044_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
que des deux avis rendus par la commission de réforme le 18 janvier 2021 et le 24 janvier 2022, que Mme B souffre d'un syndrome fémoro-partellaire localisé sur son genou gauche directement lié à une chute
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01064_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, né le 7 octobre 1932, a fait une chute le 9 février 2015, à la suite de laquelle il a été admis en urgence au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours où il est resté jusqu'au lendemain
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle a été victime d'une chute sur son lieu de travail le 23 novembre 2017 et placée en arrêt de travail du 24 novembre au 10 décembre 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, né le 25 novembre 1949, a été victime d'une chute au cours d'un exercice de course dans le parcours du combattant en mai 1970.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01197_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
présence de fissures au niveau des plafonds ou des murs, en particulier au premier étage, ainsi qu'un délitement du crépis extérieur en certains endroits, nécessitant des mesures pour éviter le risque de chute
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme B, assistante médico-administrative au centre hospitalier de Châteauroux, a chuté d'un escabeau alors qu'elle rangeait des archives le 7 juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01913_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'académie d'Amiens et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conséquences dommageables de la chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03302_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Enfin, il se prévaut de la circonstance qu'il a été victime, le 3 mai 2024, d'un accident de travail résultant d'une électrisation par une ligne haute tension et d'une chute de plusieurs mètres ayant entraîné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cette chute a entraîné un traumatisme crânien sévère avec troubles de la conscience.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors qu'elle n'avait pas à sa charge les prestations à l'origine des désordres constatés ; la pose des regards de pieds de chute et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... doit être regardé comme la conséquence d’une chute très probablement provoquée par une crise d’épilepsie survenue dans la nuit du 13 au 14 janvier 2018 entre 1 heure 55, heure de la dernière visite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Corbières-en-Provence et le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ont refusé de procéder à l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à la chute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’utilisation de l’énergie hydraulique ; - le décret du 7 septembre 1936 qui a autorisé et déclaré d’utilité publique les travaux à entreprendre de l’usine hydroélectrique de Ventavon utilisant la chute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
plâtre ou élément de fixation, au demeurant pour partie encore fichés dans le volet, n'ont été retrouvés au sol, et si le bureau, dont rien n'indique d'ailleurs qu'il aurait été sur la trajectoire de chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
qu’il appartiendrait à la commune de Marseille, sous sa responsabilité et à ses frais, de mettre en place le périmètre de sécurité nécessaire afin de prévenir d’éventuels dommages liés à un risque de chute
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme A, attachée territoriale, chargée d'information au sein de la direction des déchets et des moyens techniques de Toulouse métropole, a été victime le 3 juillet 2020 d'une chute sur le trottoir alors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Montsauche-les-Settons à l’indemniser des préjudices résultant de la chute d’un radiateur sur sa jambe droite le 5 mai 2020,
Source officiellePage 30 sur 67