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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la commune de Thézan-lès-Béziers, représentée par la SELARL Cabinet Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la commune de Thézan-lès-Béziers, représentée par la SELARL Cabinet Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
une pratique a pu être empreinte de discrimination, s’exercer en tenant compte des difficultés propres à l’administration de la preuve en ce domaine et des exigences qui s’attachent aux principes à valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
entachée d'un détournement de pouvoir, ainsi qu'il en résulte du rapport de la chambre régionale des comptes du 1er février 2018 et des manquements relevés par la Commission interministérielle de coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Enfin, Mme B ne conteste pas l'insuffisance de coordination qui lui est reprochée, et dont avaient attesté deux enseignants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01539_20220822
22 août 2022
22 août 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ". 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pour contester la valeur probante de ce document, le préfet de la Seine-Maritime s'est fondé sur les conclusions du rapport établi le 21 janvier 2021 par la police aux frontières, qui relève que, d'une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
aussi, en fonction des caractéristiques du service, en tenant compte de la valeur économique de la prestation pour son bénéficiaire. 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
- S'agissant des dépenses relatives à la coordination des travaux sécurité et protection de la santé et au contrôle technique : 36.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
prorata de la valeur respective de leurs droits sur le prix de cession.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. Cette valeur d’origine s'entend : a.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
plus-value dans leur déclaration de revenus d'ensemble.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation. / Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport entre, d'une part, la somme des valeurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Boisis n'avait aucun pouvoir de contrainte et n'a pas eu la maîtrise de l'émission des factures ; - les factures comportaient des mentions incorrectes ; le terme proforma n'a aucune valeur fiscale et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a cédé des actions, le 8 avril 2019, sans déclarer de plus-value.
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