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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03977_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01724_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

que devant la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00706_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 et un mémoire, enregistré le 13 mars 2025 et non communiqué, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01279_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00509_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2023 et 25 octobre 2023, Mme et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

requérants ainsi que la même somme à la charge de la commune de Rosières à verser à la société Aimer le Ségala au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Procédure devant la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00825_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif de Limoges et transmise à la cour administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

D'autres faits, tel un coup de coude que lui aurait donné M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02644_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02348_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme K, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00718_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05033_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D et à Mme A un permis de construire une maison à usage d'habitation et un garage situés Cour de la Bouteille. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02612_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03069_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le rapport d'expertise été enregistré au greffe de la cour le 1er octobre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01830_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il se déverse dans le Dropt, qui coule au nord du site d’implantation du projet.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02505_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2022 et un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la société centrale hydroélectrique de la Roche, représentée par Me Rémy, demande à la cour

Source officielle

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