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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02120_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
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DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
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DCA_24MA02604_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, où siégeaient : Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, Mme Mastrantuono, première conseillère.
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DCA_24MA02633_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
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DCA_23LY01970_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. Le rapporteur, A.
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DCA_22LY03155_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, R.
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DCA_22LY03220_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
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DCA_22LY03232_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
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DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le rapporteur, J.-S.
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DCA_22LY01588_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022.
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DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Portail, président, - Mme Courbon, vice-présidente, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024.
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DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AI n° 414 située à proximité immédiate de la plage de Pampelonne, sur le territoire de Ramatuelle, a sollicité, par courrier du 2 juin 2021 l'abrogation
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DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2024.
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DCA_19MA02901_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaillard pour Mme A.
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DCA_19MA05494_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un courrier du 9 mars 2022, les parties ont été informées, sur le fondement des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de se fonder
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DCA_21MA03494_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025 nb
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DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseur, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025.
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DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 202. nb
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DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.-X.
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