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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00100_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général signataire de l'arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01355_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relevant des attributions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01701_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général signataire de l’arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
n'appliquant pas un taux d'offerts suffisant, tenant compte des boissons données gratuitement aux musiciens, en intégrant dans les recettes de ventes d'alcool des boissons exclusivement utilisées pour la cuisine
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00100_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... ne saurait se prévaloir de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers en tension qui est postérieur à l’arrêté contesté ; en tout état de cause, le métier de « commis de cuisine » ne figure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cravois, représentant la commune de La Ricamarie et celles de Me Rollet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Jugue pour la société Lipa et Serge Goldstein, de Me Masson pour la commune de Vienne, de Me Nudant pour la société Axima Concept, de Me Cusin-Rollet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour autant, si la requérante fournit un devis pour le réaménagement de sa cuisine, il n'y a lieu d'indemniser que les frais permettant la surélévation de l'électroménager et l'organisation de rangements
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
maladresse dans la rédaction de l'arrêté ; - les faits de détention à son domicile d'une arme de poing chargée, de trois fusils, de deux gilets pare-balle et de 4,5 kilogrammes de cocaïne, outre une montre Rolex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle a appliqué une réfaction aux recettes ainsi obtenues pour tenir compte de l’autoconsommation, de l’utilisation du vin en cuisine et des offerts et l’a fixé au même niveau de 30 % qu’elle avait utilisé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le logement n'offre aucune vue horizontale sur l'extérieur et un éclairement naturel insuffisant, en particulier dans la pièce de vie équipée du coin cuisine qui est dépourvue de fenêtre et d'une surface
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C a été réintégré dans un service de blanchisserie, puis dans un service d'archives, avant d'être affecté aux cuisines de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le vérificateur a appliqué des abattements notamment au titre des pertes et offerts, de la consommation du personnel et de l'utilisation des vins en cuisine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par acte du 20 octobre 2011, l'EURL Felix Créations a acquis, au prix de 380 000 euros, une maison à usage d'habitation située au Bois-Plage-en-Ré comprenant, au rez-de-chaussée, un dégagement, une cuisine
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par ailleurs ce rapport indiquait que le local présentait également des désordres consistant en une insuffisance du système de ventilation et la présence de moisissures dans la cuisine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04465_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la présence d'un compteur d'eau et d'un compteur électrique sur la parcelle et d'une attestation rédigée le 6 décembre 2021 par l'entreprise chargée des travaux relatant l'existence antérieure d'une cuisine
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04760_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le contrat de mise à disposition précise, en outre, que les draps et les serviettes de bain sont à fournir par le client, seuls les torchons de cuisine étant inclus dans la location.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dont un grand bureau pouvant servir de réception des clients et partenaires ; quatre chambres d'hôtes avec deux salles de bains et deux wc, d'une surface totale de 80 mètres carrés ; une pièce de vie cuisine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00118_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En outre, s'il justifie avoir occupé un emploi en qualité de préparateur cuisine au sein des sociétés " Pizza Di Siena " du 18 février au 31 mai 2017, " HB Tacos " du 1er juin au 31 décembre 2017 et "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02342_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer
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