effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. 4.

Elle soutient qu'elle est fondée à demander le bénéfice de l'exonération de taxe sur les salaires prévue par l'article 231 du code général des impôts en faveur des établissements d'enseignement supérieur

magasin Intersport, malgré les chiffres relatifs à l'évolution de la population et le taux de vacance commerciale ; l'extension de la surface de vente dédiée à des produits déjà offerts par les petites enseignes

En premier lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études

Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 2 juin 2022 du jury de la licence sciences pour la santé, option santé (LAS-SPS) d’une part, en tant qu’elle refuse de lui attribuer la note de 10/20 à l’unité d’enseignement

contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers de l'enseignement

Il indique également que la direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Est-Francilien a, depuis lors, manifesté, en février 2023, son intérêt pour la candidature qu'il a présentée afin d'enseigner

des diplômes nationaux et la différence de traitement entre étudiants qui résulte de la marge de manœuvre laissée aux établissements est justifiée par l'autonomie pédagogique des établissements d'enseignement

C... a suivi la formation dispensée par l’Institut National des Formations Notariales (INFN) -précédemment dénommé « Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial » (CNEPN)- sur le site d’enseignement

B... demande à la cour d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche l’a licencié pour insuffisance professionnelle

B s'est inscrit en CAP " menuisier poseur " en octobre 2023, le CAP est un diplôme d'études secondaires et il ne s'agissait donc pas de l'inscription dans un établissement d'enseignement " supérieur "

Aux termes de l'article L. 441-5 de la Section 2 du chapitre 1er : " L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.

place d'une partie d'une cellule vacante anciennement occupée par un magasin à l'enseigne " Boulanger ".

La commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), saisie sur recours formé par la société " Dis Tours Nord ", exploitant un magasin à l'enseigne " E.

A... n’avait pas validé toutes les unités d’enseignement (UE) des semestres 7 et 8, a décidé de l’exclure pour « insuffisance de résultats ». Le recours gracieux de M.

sur la zone commerciale, rendant nécessaire la délivrance du permis modificatif sollicité ; - il existe un risque de disparition d'une opportunité " d'attirer l'enseigne Action du fait de sa stratégie

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : C E Le a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 6 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement

Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a maintenu en détachement dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement

Leclerc », ainsi que d’un magasin à l’enseigne Intersport d’une surface de vente de 1 745 m2, d’un magasin à l’enseigne Picard de 320 m2 et d’un magasin à l’enseigne Auto Leclerc, d’une surface de 472

A... ne justifie pas poursuivre des études en France alors qu’elle n’a joint à sa demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant » aucun certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement