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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA06276_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Delage, président, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'œuvre a été signé le 31 décembre 2002 avec le cabinet L'Heudé et Associés Architectes, mandataire d'un groupement conjoint solidaire composé également du bureau d'études Barbeau et du bureau d'études Delage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
a prononcé à son encontre des injonctions consécutives à l'inspection du 23 avril 2018 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu'elle exploite au 306 avenue Marc Delage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
stockage d'énergie, un container de 29 m² de stockage de matériel, un poste de livraison de 14 m² et un local de gestion de 14 m² sur un terrain cadastré section AI n° 271, situé au lieu-dit " Ressource Delanoé
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01397_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Delagne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLe président, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a notamment produit au titre de cette même période des attestations de stages qu'il a réalisés du 21 novembre au 9 décembre 2005 et du 9 janvier au 3 février 2006 au sein de l'entreprise " Gallet Delage
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA00741_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Delage, présidents de chambre, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01759_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02595_20250825
25 août 2025
25 août 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 30 sur 35