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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société requérante soutient que cette commission exceptionnelle correspond à une prestation de « conseil et stratégie de valorisation de Vélizy Rose (revente, crédit-bail, restructuration financière
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
requête, enregistrée le 30 mai 2023, et un mémoire non communiqué du 15 novembre 2024, l'association Kinésithérapie ergothérapie enseignement formation permanente représentée par Me Sillères et Me Rosier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le n° 23TL01055, et des pièces complémentaires produites les 2, 6 et 20 juin, 25 juillet et 11 décembre 2023, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme D E, épouse F, représentée par Me Bruna-Rosso
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le département de l’Hérault, représenté par Me Rosier, conclut au rejet de la requête de la Ligue contre la violence routière de l’Hérault et M
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'établissement public local Eau de Paris (EP Eau de Paris) a résilié à ses torts exclusifs le marché de travaux conclu le 19 juin 2018 en vue de la construction d'un local industriel en ossature bois à l'Haÿ-les-Roses
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21878_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense du 22 juillet 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Rosier demande à la cour : 1°) à titre principal, la confirmation du jugement ; 2°) le rejet de la requête
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
utilisation du projet de norme NFS 31-114 abandonnée en 2017 et par référence à un projet de norme, notamment AFNOR, qui n’est pas opposable ; cette étude retient un emplacement erroné pour l’éolienne E4 ; la rose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023, 28 juillet 2023 et 8 septembre 2023, la société Yethy et la société Sumatel ENR, représentées par la SELARL DNL Avocats, agissant par Me Di Nicola, concluent
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me De La Rosa substituant Me Bernie-Montagnier représentant la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Rosier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosso, pour la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03597_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D, représenté alors par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme totale de 9 691,10 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Chambéry
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00736_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00404_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
réduction d'impôt résultant de l'investissement outre-mer consistant en la construction, en 2010, d'une maison individuelle destinée à être affectée à sa résidence principale sur la commune de Sainte-Rose
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
à 2013, de ventes de biens dont le prix serait supérieur à 1 400 000 euros dans les environs, les biens d'un montant proche de celui retenu par l'administration correspondant, sur la côte de Granit Rose
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le département de l'Hérault représenté par la SCP CGCB et associés agissant par Me Geoffret et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02139_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, en produisant un avis favorable délivré par la sous-préfète de l’Ha -les-Roses le 5 octobre 2022 lui demandant de transmettre le plus rapidement possible une demande d’autorisation de travail
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01283_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B a bien été assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise sur la base de sa domiciliation déclarée au 21 rue des Rosiers à Goussainville (95190), la mention portée dans l'arrêté selon laquelle
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