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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
son expérience de praticien attaché associé dans le service de chirurgie B du groupe hospitalier Sélestat-Obernai à compter du mois de janvier 2020, puis des hôpitaux universitaires Henri-Mondor de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02497_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
été interpellé le 25 juillet 2024 dans le cadre d'une opération de contrôle d'identité effectuée à Alfortville (Val-de-Marne) sur réquisition de la procureure-adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
indique avoir ressenti le 13 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19) et avoir développé une forme longue de la maladie, pour laquelle il est suivi à l'hôpital Foch
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03035_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'une dalle de 220 m² et que la partie principale du local en cause est passée de 269 m² en 2013 à 821 m² en 2016, d'après les déclarations effectuées par la société auprès du centre des impôts de Créteil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B a ainsi fait l'objet de plusieurs condamnations, notamment, le 1er février 2008, par un jugement du tribunal correctionnel de Créteil à une peine de deux ans d'emprisonnement, le 21 mai 2008, par un
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04217_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par suite l'existence d'une décision pénale de relaxe, décidée par le tribunal judiciaire de Créteil le 21 mai 2021, ne faisait pas obstacle au prononcé de la sanction administrative prévues par l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a fait l’objet d’une condamnation définitive par le tribunal correctionnel de Créteil le 11 septembre 2020 à la peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de recel de bien provenant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00919_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
particulièrement succincts ou très peu circonstanciés et qui, au surplus, ne sont pas de nature à infirmer les éléments contenus dans le rapport établi le 18 juin 2020 par un agent de police du commissariat de Créteil
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B a été autorisée par le tribunal de commerce de Créteil par ordonnance du 12 septembre 2018, l'autorisation de transfert a été sollicitée auprès de la préfecture de police plusieurs fois pour le compte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A fait valoir qu'il a passé quinze ans de sa vie en France, ayant fait sa scolarité à Créteil, ayant fait des études supérieures en France et y ayant travaillé quelques années, qu'il a en France sa mère
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03129_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le 22 novembre 2016, La Poste a proposé à Mme B un poste en qualité " d'encadrante ressources humaines " à Créteil.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03165_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
réfugiés » ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02656_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'il produit une attestation de préinscription au CFA académique de Créteil pour préparer une formation en apprentissage en CAP boulangerie, au titre de l'année 2022-2023, et des relevés de notes qui mentionnent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04239_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a été condamné le 23 avril 2020 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence suivie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
infondée ; pour ce qui est des " devoirs à la maison ", c'est également un choix assumé de l'établissement ; A ailleurs contrairement à ce qui lui est reproché, l'école traite bien de la matière " Créneaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 4 août 2020, les services de police ont contrôlé un commerce exploité par la société Zina distribution sous l'enseigne G20 à Créteil (94) et ont constaté la présence de trois ressortissants marocains
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01698_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
règlement des impositions en litige expose l'Etat à un risque de perte définitive de sa créance dès lors que la société a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02839_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D... a été condamné, par un jugement du 22 septembre 2020 du tribunal correctionnel de Créteil, à une peine de 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et à une amende de 10 000 euros, pour des
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00314_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
S'agissant de la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire : - ayant été condamné en 2016 à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03355_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, qui lui ont valu d'être condamné, par un jugement du 2 mars 2004 du tribunal correctionnel de Créteil
Source officiellePage 30 sur 36