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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rees, président-assesseur, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022. Le rapporteur, Signé : P. Rees La présidente, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02308_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01624_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Wallerich, président, Mme Guidi, présidente-assesseure, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure Signé : L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02760_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Wallerich, président, Mme Guidi, présidente-assesseure, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure Signé : L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Agnel, président, - Mme Picque, première conseillère, - Mme Barrois, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé : A.-S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01189_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01665_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01674_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00141_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ce collège était composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Anne de Prin et Catherine Barennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00131_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Barrois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002289 du 30 septembre 2021 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février 2023 et 20 avril 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Baron, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M EH, Mme DV Baron, Mme ED CC, M. CP AL, Mme EC O, Mme DD EI, M. AP DK, M. DF AM, M. P CD, M. BT DM, M. EL EW, M. ES EJ, M. DQ Q, M. AW AN, Mme AE AN, Mme DY AO, Mme DL DN, M. AZ R, M. DB AQ, M.
Source officiellePage 30 sur 50