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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par suite, le moyen ne peut, en tout état de cause, qu'être rejeté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Me Denis Gasnier, liquidateur judiciaire de la société Acropost représenté par Me Louis-François Nas, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02901_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
rendue par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et, statuant à nouveau, de faire entièrement droit à sa requête ; 3°) d'annuler la décision administrative attaquée avec toutes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, sur la parcelle cadastrée section AB n°316.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par suite, les moyens tirés de ce que l'opération consiste en un lotissement ou en une division, devant ainsi faire l'objet, dans le premier cas, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le pré Chaussotte ", situé 43c, chemin du Cresson dans cette commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00640_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Pénestin a délivré à la SPL Loire-Atlantique Développement un permis d’aménager un parc d’activités conchylicoles sur un terrain situé Chemin du Loup
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00091_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00141_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00145_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00795_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03677_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03850_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par ces avis, le préfet du Gard a considéré que les projets de lotissement envisagés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04373_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...) / 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
tout en retenant, d'autre part, qu'il avait commis une erreur d'appréciation et une erreur de droit en estimant que la production d'une autorisation de lotir restait nécessaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En l'absence de toute explication et de toute justification quant aux frais finalement restés à sa charge au titre des fouilles archéologiques, ses conclusions à fin d'indemnisation des coûts de cette
Source officiellePage 30 sur 133