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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la SARL FK TEX, représentée par Me Alexandre, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_24VE01046_20260220
20 février 2026
Sur la légalité de l’arrêté du 15 mars 2024 : 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00175_20241205
5 décembre 2024
bien provenant d'un vol " en mai 2018, " vol en réunion sans violence " et " rébellion " en août 2018, " vol aggravé par deux circonstances sans violence " en mars 2019, juin 2021 et décembre 2022, " vol
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
B, entrés en France le 21 août 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " étudiant " délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, se sont vu délivrer chacun deux
1ère chambre
DCA_22TL21042_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2106681 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE01431_20230418
18 avril 2023
Des mémoires en intervention volontaire présentés par la Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) ont été enregistrés le 16 et le 20 mars 2023.
5ème Chambre
DCA_21PA01146_20230317
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mai 2021 et le 11 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00229_20220530
30 mai 2022
religieusement en France en octobre 2021, il projetait de se marier civilement en janvier 2022.
2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; 2° Le procès-verbal
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00148_20250430
30 avril 2025
Par une ordonnance du 14 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2025. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
Délibéré après l'audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M.
7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
2016, soit à la réponse aux observations du contribuable du 7 mars 2017.
DCA_22DA01366_20230928
28 septembre 2023
Par une ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2023.
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
Ils appelaient dès lors nécessairement une valorisation, propre à chaque situation, des parts apportées par M. C et des parts reçues par lui en échange. 11.
Juge des référés
ORCA_25TL01371_20260224
24 février 2026
A la suite du rejet de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 31 mars 2020, ils ont fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire
4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
En tout état de cause, le rapport d'expertise comporte des photographies des dégradations causées et chiffre le montant des dommages, évalué pour chaque kiosque.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03134_20250507
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Aline Evrard, présidente de la formation de jugement, - M.
DCA_23LY03060_20240620
20 juin 2024
En premier lieu, il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments invoqués par M.
DCA_21NC00457_20221011
11 octobre 2022
L'avis émis a` l'issue de la délibération est signe´ par chacun des trois médecins membres du collège ". 3. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
Chacune de ces trois exploitations a formé une demande d’aide à la conversion à l’agriculture biologique au titre de chacune des campagnes 2020 et 2021.
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