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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
A en lui portant rétroactivement le montant de son IFSE à 310 euros par mois, tout en maintenant toutefois son refus de revaloriser cette indemnité en y incluant le montant sollicité au titre de l'indemnité
4ème Chambre
DCA_21VE02633_20240521
21 mai 2024
Sur le titre n° 100102 d'un montant de 282 euros, la société Almerys établit une facturation non conforme à l'accord de prise en charge sur le montant journalier d'une chambre particulière pour 27 euros
5ème Chambre
DCA_21PA06069_20220713
13 juillet 2022
2014 et 2015, soit des montants différents de ceux figurant à l'annexe 3 au courrier daté du 13 avril 2017 portant demande d'éclaircissements et de justifications.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
Aux termes de l’article R. 516-2 du même code : « II.- L'arrêté d'autorisation fixe le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02030_20220831
31 août 2022
Sauf en matière de contrat de la commande publique, sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes, lorsque le montant des indemnités demandées est inférieur au montant déterminé
7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
En outre, s’il expose que la somme dont il demande la déduction en charge se décompose, en particulier, par la différence entre un montant de 183 018,88 euros et un montant de 152 449,01 euros qui était
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02844_20240704
4 juillet 2024
Estimant que les montants qui ont été ainsi alloués étaient excessifs, l'administration a émis des titres de perception pour récupérer le trop-versé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
Selon les délibérations antérieures à 2018 : « le montant individuel minimal est calculé A... l’application de 10% au montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe, le montant individuel maximal
DCA_21MA03468_20220510
DCA_21MA03469_20220510
DCA_21MA03470_20220510
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
Elle a ainsi exposé des frais divers, pour un montant de 295 euros soumis à l'abattement de perte de chance et pour un montant de 2 633,12 euros qui n'y est pas soumis. 20.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
tribunal l'a condamné à rembourser les séances de kinésithérapie et les renouvellements du dispositif palliatif d'extension de la cheville, sur présentation de justificatifs, sans fixer de plafond au montant
DCA_21MA03649_20220510
Selon les délibérations antérieures à 2018 : « le montant individuel minimal est calculé B... l’application de 10% au montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe, le montant individuel maximal
6ème Chambre
DCA_21PA05067_20230117
17 janvier 2023
, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour un montant total de 4 000 euros en septembre 2018, et, en troisième lieu, pour l'ensemble des années 2014 à 2020, par des suppléments d'IFSE pour un montant total
2ème chambre
DCA_23PA00464_20240626
26 juin 2024
de 1 113 238 euros et la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche déclaré au titre de l'année 2011 d'un montant de 329 651 euros.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00270_20221028
28 octobre 2022
minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions ) ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
A s'est vu notifier une prime de restructuration de service d'un montant de 7 500 euros. Par un courrier du 9 mars 2020, M.
Juge des référés
ORCA_24NT02571_20241031
31 octobre 2024
dans le protocole du 10 janvier 2023, minoré des deux règlements dont elle s'est acquittée pour des montants de 53 570,37 euros et 25 506,80 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01332_20240206
6 février 2024
2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 215 (C02/46), dite " Montagne d'Or ", pour une durée de vingt-cinq ans.
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