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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2022. Le rapporteur, O. MAUNYLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mauny, rapporteur, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rosse, substituant M° C pour la SELARL C. Basse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo pour la commune de Feucherolles
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, l'Agence de la biomédecine, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la Fondation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02457_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00489_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, représenté par Me Moulin, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, la SAS clinique Saint-Omer, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SARL Séduction, qui exploite à Moulins (Allier) un commerce de prêt-à-porter féminin et de vente de laine, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er février 2012
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00221_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
MOULIN La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
MOULIN La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
MOULIN La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02540_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOULIN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
MOULIN La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02721_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En vertu des g) et i) de l'article 2 de ce règlement, seuls les enfants âgés de moins de 18 ans sont regardés comme des " membres de la famille " au sens du règlement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02722_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En vertu des g) et i) de l'article 2 de ce règlement, seuls les enfants âgés de moins de 18 ans sont regardés comme des " membres de la famille " au sens du règlement.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03344_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte toutefois de l’attestation établie le 29 août 2019 par les services de La Poste que le pli n° 2C12925714696 à destination de la SARL Servinco au 10 rue du Moulin des Près à Paris a été présenté
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
MOULIN La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04133_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un
Source officiellePage 30 sur 69