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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01076_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité de parent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00981_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 27 juin 2022, elle a sollicité un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01297_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00362_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cet arrêté est ainsi suffisamment motivé alors même qu'il ne mentionne pas la présence en France de ses parents et de ses frères. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02541_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle s'y est toutefois maintenue irrégulièrement et a sollicité, le 22 février 2021, son admission au séjour en tant que parent d'un enfant français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01805_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03873_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
et a ordonné son assignation à résidence, d'autre part.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00316_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme A est mère d'un enfant né en France en juillet 2012, et reconnu par ses deux parents, d'une union avec un compatriote, dont elle est séparée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
G D et leur fille Mme C D, sont les parents et la sœur de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C a déposé une demande de régularisation en tant que parent d'enfant français. Par un arrêté du 14 avril 2022, le préfet de la Marne a obligé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un courrier du 6 novembre 2025, les parties ont été averties de ce que l’arrêt à intervenir était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que l’autorité de la chose jugée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00634_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le 27 février 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02188_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03020_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 24 septembre 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01815_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04612_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04687_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officiellePage 30 sur 716