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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés portent sur des habitations implantées sur une unité foncière contigüe à la parcelle AH 124 et accessibles au moyen d'un passage aménagé sur cette
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E B, au nom de l'Etat, un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée située au lieu-dit Mandy-Haut et d'ordonner la suspension des travaux, sous astreinte de 1 000 euros par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En revanche, il ne résulte pas du plan cadastral produit que la clôture et la tranchée d’épandage seraient en réalité implantées sur la parcelle cadastrée section AD n° 223 ni que la surface de la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dès lors, la présence sur cette parcelle d'une telle maison individuelle, occupée par des tiers au GAEC de Montaigu, est susceptible de constituer une gêne pour ce GAEC et ainsi de nature à affecter directement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par ailleurs, si cette parcelle comporte déjà en sa partie Nord-Est une construction dont elle est distante de 58 mètres, elle est bordée sur ses côtés Sud, Ouest et Nord par de vastes parcelles demeurées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ainsi que le fait valoir le ministre en défense, que la construction présente sur cette parcelle était affectée à l’activité de marin-pêcheur du père de Mme de F....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parcelles propriétés de la SCI Sogiane et Mme A..., situées au centre du hameau du Chandon, sont l’assiette de deux maisons mitoyennes dont les façades Est sont longées par la route du Chandon, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
parcelle CE n°232, classées en zone agricole de ce même plan, en vue de leur aménagement en jardin d'agrément de la construction projetée. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée AC n° 34, située rue de la sablière à Saint-Sulpice.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
cadastrée D afin de créer un terrain à bâtir d'une superficie de 1 346 m2 et, d'autre part, sur les parcelles cadastrées H et A afin de créer un terrain à bâtir d'une superficie de 1 199 m2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
, éloignées les unes des autres et séparées par des parcelles à l'état naturel.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCP Jacques et Iratchet a déposé le 22 février 2016 une demande de certificat d'urbanisme portant sur la construction d'une maison individuelle sur le lot B des parcelles cadastrées section AS n° 0193
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
maison et des parcelles leur appartenant, ce que la société Cogedim Savoies Léman n’a pas fait.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées , situées , sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes d'Armor). Sa maison d'habitation est implantée sur la parcelle .
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02234_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Enfin, si la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Bourdic a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatorze lots à bâtir sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
cadastrée B 450 et une partie de la parcelle cadastrée B 1478 et en espace boisé classé la parcelle cadastrée B 455 et une partie de la parcelle cadastrée B 1478 ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort en revanche de ces mêmes éléments que les parcelles AM 194 et 195 sont contiguës à deux autres parcelles cadastrées 48 et 198 et que celles-ci sont construites.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
, à l'absence de contrainte pour l'accès au hameau et à la parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
M. et Mme A, propriétaires d'un ensemble de trois parcelles sur lequel se situe leur maison d'habitation et qui jouxte le terrain d'assiette du projet, ont alors formé, le 8 juillet 2020, à l'encontre
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