titre des espèces protégées ; - il est entaché d'une erreur de droit comme d'une erreur manifeste dans l'appréciation des impacts visuels, acoustiques et sanitaire du projet sur les populations riveraines

en outre, les dispositions de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme ; - eu égard aux nuisances sonores générées par le fonctionnement du parc, le projet présente un danger pour la santé des riverains

des riverains de Saint-Jean-Pla-de-Corts, du fait de la baisse du trafic sur la route départementale n°115 traversant le village et du désengorgement de cet axe entre Céret et Le Boulou.

Conception présentent, par leur nature, leur intensité, leur fréquence et leur amplitude horaire, une gravité excédant les inconvénients que doivent normalement supporter, dans l'intérêt général, les riverains

Elle est prolongée au sud par le cours d'eau de l'Huveaune et sa forêt riveraine, classés en zone naturelle et, au-delà, par la zone agricole de Montvert-Sud, classée en secteur Aa.

travaux de construction de la 3ème ligne de métro et de la connexion de la ligne B du métro, de désigner un expert aux fins de faire constater, avant travaux, l'état des immeubles, bâtiments et façades, riverains

spécial du fait du voisinage du pôle Santé et Social et de la résidence d'hébergement : l'existence d'une perte d'ensoleillement ou de vue n'est pas démontrée ; les vis-à-vis n'excèdent pas ceux que le riverain

En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever

essieu, et donc rendre nécessaire l'élargissement de la chaussée sur des propriétés privées, voire la destruction de secteurs boisés, de tels travaux ne pourront se faire sans accord des propriétaires riverains

d'une convention de servitude entre les trois propriétaires indivis de la parcelle 217 qui, à ce jour, n'est pas recueilli ; les travaux ne provoqueraient qu'une gêne limitée aux trois propriétés riveraines

Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de

voies publiques ne sont pas de nature à ouvrir droit à indemnité, il en va autrement dans le cas où ces modifications ont pour conséquence d'interdire ou de rendre excessivement difficile l'accès des riverains

A est riverain du lieu concerné par l'abattage des arbres ; - l'illégalité de la décision du 1er octobre 2015 d'abattre les arbres entache d'illégalité la décision attaquée dès lors que : - cette décision

pas qualité pour signer la vente; - en l'absence du dossier d'enquête publique la procédure est irrégulière; - cette délibération est irrégulière en l'absence de mise en demeure adressée aux riverains

Il résulte de l'instruction que le maire de Fort-de-France a été saisi d'une pétition du 13 septembre 2017, signée par les riverains de la rue Garnier Pagès, se plaignant de l'ouverture tardive des établissements

; le maire est compétent pour exercer la police de la circulation sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ; il a agi dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers et des riverains

Elle forme avec les parcelles naturelles voisines, également riveraines de la rivière d'Auray, une unité paysagère justifiant dans son ensemble la qualification de site remarquable caractéristique du patrimoine

Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

du domaine public maritime naturel de l'Etat et ne peuvent faire l'objet d'une propriété privée, sans que puissent y faire obstacle les actes de propriété dont sont susceptibles de se prévaloir les riverains

voies nouvelles, ne sont pas de nature à ouvrir droit à indemnité, il en va autrement dans le cas où ces modifications ont pour conséquence d'interdire ou de rendre excessivement difficile l'accès des riverains