CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
secteur souvent marqué par la sécheresse en période estivale, le rappel des recommandations adressées en la matière par les services de l'Etat aux collectivités locales, ainsi que les préconisations du " SAGE
2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
Mme A..., sage-femme, exerce ses fonctions au sein du service de protection maternelle et infantile du département des Pyrénées-Orientales.
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
la partie législative de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () L'administration peut faire procéder à tout moment
2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
l'article L. 4124-7 et L. 4124-8 sont applicables aux infirmiers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » L’article L. 4124-2 dispose que : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sage-femmes
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01040_20250626
26 juin 2025
justifiées par les pièces produites au dossier, à savoir notamment un contrat de bail du 31 mars 2024, établi postérieurement à la décision attaquée, deux photographies du couple, l'attestation d'une sage-femme
4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 212-5-2 du même code, applicable aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : " Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
conforme aux recommandations, tous les frais postérieurs au 18 mai 2001 sont imputables et doivent lui être remboursés ; - en ce qui concerne les soins antérieurs au 18 mai 2001, elle s'en remet à la sagesse
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
A s'en remet à la sagesse de la cour.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
dérisoire au regard du risque auquel il est exposé de voir glisser la totalité du talus ; . il a bien formé une demande indemnitaire : son conseil a saisi le gestionnaire de la SNCF, la société Nexity Saggel
5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
dans leur principe, et notamment pas leur prétendue impossibilité d’accéder à leurs parcelles, ni dans leur quantum ; si la cour devait admettre l’existence de ces préjudices, elle s’en remet à sa sagesse
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
Elle soutient que : - elle était tenue de retirer le permis accordé dès lors qu'est intervenu un avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial ; - elle s'en rapporte à la sagesse
DCA_21LY03974_20220608
8 juin 2022
logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse
DCA_21LY03987_20220608
DCA_21LY04007_20220608
DCA_21LY04018_20220608
DCA_21LY04022_20220608
DCA_21LY04028_20220608
Page 30 sur 42