CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
DCA_22PA02398_20230411
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
DCA_23VE00169_20250128
DCA_23VE00176_20250128
DCA_23VE00177_20250128
DCA_23VE00178_20250128
DCA_23VE00180_20250128
DCA_23VE00181_20250128
DCA_23VE00182_20250128
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
Par une décision du 17 février 2021, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé par le salarié.
4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00693_20220707
7 juillet 2022
L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées
DCA_20NC00694_20220707
4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
Il a sollicité le 14 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
DCA_24VE00169_20241217
17 décembre 2024
préfet des Yvelines ou à tout préfet territorialement compétent, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié
5ème Chambre
DCA_22PA03334_20241213
13 décembre 2024
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la société d'Assurances familiales des salariés et artisans.
6ème chambre
DCA_22VE00257_20220826
26 août 2022
Le 4 juin 2019, soit presque quatre mois avant l'expiration de son dernier titre de séjour, il a demandé un changement de statut en qualité de salarié. M.
2ème chambre
DCA_22TL21185_20230411
Il a sollicité, le 9 août 2021, la délivrance d'une carte de résident portant la mention " salarié ".
Page 30 sur 904