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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02411_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02774_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, oppose une fin de non-recevoir à la requête, conclut à titre subsidiaire à son rejet, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04539_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02889_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
opérateurs, le motif tiré de la présence dans la zone concernée d’une offre musicale comparable à celle de Skyrock est discriminatoire dès lors qu’il n’a pas été opposé aux radios dédiées aux genres pop-rock
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A qui exerçait les fonctions de président directeur général de la SAS Bouteille Excelsior et de président de la SAS Garage Rocle et qui était également actionnaire majoritaire de ces deux sociétés au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
), dont l'objet social est la réalisation d'aménagements extérieurs, avait réalisé des prestations non comptabilisées en produits pour le compte de la SA CDA Investment, propriétaire de la villa Medy Roc
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
dépenses induites par le projet d'aire d'accueil des gens du voyage, notamment les mesures compensatoires des effets de l'accès à l'aire qui traversera une zone humide ; - le classement de la zone de Tétras
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, si le vérificateur a admis, à titre de bienveillance, le partage par moitié de la déductibilité des factures de leurs fournisseurs adressées à " entreprise C ", " Etablissements C Jackson et Rocco
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02383_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Roth, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02904_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de Llupia a délivré à la société par actions simplifiée Llupia aménagement un permis d’aménager pour la création d’un lotissement dénommé « Le Roc
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02957_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05372_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05581_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02169_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la préfète de l'Aube représentée par Me Termeau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04174_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
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