A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays destination

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

A D C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités slovènes.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a produit des observations en réponse au courrier du 7 septembre 2023.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 28 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant, d'une part, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans

Vu la requête n° 23NT01861 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine relève appel du jugement n° 2302592 du tribunal administratif de Rennes du 23 mai 2023.

La requête a été communiquée au préfet d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine