CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 973 résultats pour « Visinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03620_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

fondé ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés ; - elle est fondée à demander une substitution de motifs en ce que le projet de division en litige est contraire à l'axe 2 du PADD visant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01248_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A relève des dispositions de son I qui portent sur les enquêtes administratives, visant à vérifier que le comportement de la personne concernée n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions envisagées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02185_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

objectifs du projet d'aménagement et de développement durables est d'organiser le développement urbain dans le respect de l'équilibre des territoires, ce projet comporte également un objectif 2.1.1 visant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00727_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

périodique de l'installation, à l'incidence limitée des non-conformités constatées sur l'environnement et aux incidences de cet arrêté sur sa situation économique ; - cet arrêté se fondant sur des textes visant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il résulte de l'instruction que la SAS Breizh Buzz a déposé pour les années 2013 et 2014 au titre d'un crédit d'impôt recherche un dossier visant au développement d'une " plateforme web collaborative et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02442_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par les sociétés mentionnées à la phrase précédente : ()/ b) La société est en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d'Etat visant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03288_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

naturels et la protection des sites, milieux et paysages naturels et les dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme ; il est par ailleurs en conformité avec les orientations du PADD visant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04565_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

réunies ; en effet, tout d'abord, le blocage des ronds-points constitue un délit d'entrave à la circulation ; ensuite, ce délit doit être considéré comme ayant été commis à force ouverte, cette notion visant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04702_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'âge à compter du 9 septembre 2020, et d'autre part, la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par l'administration sur sa demande du 27 mai 2020, reçue le 3 juin 2020, visant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00741_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

de service public prévues à la convention d’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public, le Port autonome et les entreprises d’acconage s’engagent dans une démarche de progrès visant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01630_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté du 26 décembre 2018 et a enjoint au maire de délivrer le permis d'aménager sollicité en l'assortissant, le cas échéant, de prescriptions visant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00932_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

objet d’étendre la règle du maintien du traitement aux primes et indemnités versées aux agents placés en situation de congés annuels, de congés de maladie ordinaire et de congé de maternité, elles ne visent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02853_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme de la commune d’Écoyeux comporte une orientation générale visant à « limiter fortement le développement des hameaux et ne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00123_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pièces des dossiers de demande complétés qu’ une vue A du complément du 22 janvier 2021 fait clairement apparaître l’existence avant travaux d’un précédent velux en toiture que les travaux déclarés visent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00825_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

dispositions du III de l'article 4 du décret n° 2021-224 du 26 février 2021, et des instructions édictées et publiées par l'ASP concernant les modalités selon lesquelles elle doit accuser réception du dossier visant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02630_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

S’agissant de la décision fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mentionnent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01371_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Les arrêtés attaqués visent les stipulations du 5) de l’article 6 et les stipulations du b) de l’article 7 de l’accord franco-algérien, ainsi que les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01799_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02392_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

S'agissant des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mentionnent la nationalité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02498_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A et Mme B pourront être éloignés visent les dispositions des articles L. 612-12 et L. 721-3 à L. 721-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indiquent que les requérants

Source officielle

Page 30 sur 349

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

VISINET, Vincent, André, Denis, VISINET

SIREN 941093445Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

Voir →

Créations

VISINET, Vincent, André, Denis

SIREN 941093445Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

05/03/2025

Voir →