CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00751_20240607
7 juin 2024
Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " valable jusqu'en janvier 2015.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
D'autre part, s'il ressort des différentes pièces produites, notamment des rapports de l'administration et des attestations de personnels du lycée, d'enseignants, d'élèves et de parents d'élèves que le
DCA_23BX00570_20231108
8 novembre 2023
Le 8 avril 2022, l'intéressé a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.
Juge des référés
DCA_25VE01253_20251218
18 décembre 2025
demande pour irrecevabilité au motif qu’elle n’était pas dirigée contre une décision susceptible de recours, alors qu’il a déposé une demande de titre de séjour et obtenu une attestation de dépôt ; l’absence
1ère chambre
DCA_24TL02568_20250703
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_21NT03233_20220408
8 avril 2022
D'une part, il résulte de ce qui a été exposé au point 2 que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01515_20250507
7 mai 2025
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 4.
3ème chambre
DCA_24TL00607_20251014
14 octobre 2025
portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale », sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 ».
DCA_23DA00835_20240123
23 janvier 2024
portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 6.
ORCA_25LY02909_20260401
1 avril 2026
semestre de l’année 2022-2023, et 74 heures d’absence non justifiées pour le second semestre de la même année et qu’il n’était pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine. 6.
3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
Le 14 avril 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
ORCA_24TL02771_20250521
21 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ses parents ont fait l'objet, eux aussi, de mesures d'éloignement le 14 septembre 2021. Le recours en annulation de ces décisions que les parents de M.
DCA_23NT03794_20240412
12 avril 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour temporaire en cette même qualité jusqu'au 23 septembre 2009.
DCA_23DA01310_20240626
26 juin 2024
en 2015, de l'absence de lien avec ses parents, de l'absence de toute attache familiale dans son pays d'origine et de la qualité de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire ; la circonstance
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02835_20240220
20 février 2024
portant la mention " travailleur temporaire " à la ligne 2, correspondant à la carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " au titre de l'article L. 421-3, dont le point 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
G se situe en Géorgie, pays où il a vécu jusqu'à ses 40 ans et dans lequel résident toujours ses parents et sa fratrie ; il n'a vocation qu'à rester temporairement en France dans le cadre de l'accompagnement
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02769_20231107
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT01720_20231215
15 décembre 2023
8ème chambre
DCA_22PA00879_20221114
14 novembre 2022
Page 30 sur 174