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3 462 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00751_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " valable jusqu'en janvier 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00335_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

D'autre part, s'il ressort des différentes pièces produites, notamment des rapports de l'administration et des attestations de personnels du lycée, d'enseignants, d'élèves et de parents d'élèves que le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00570_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le 8 avril 2022, l'intéressé a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01253_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

demande pour irrecevabilité au motif qu’elle n’était pas dirigée contre une décision susceptible de recours, alors qu’il a déposé une demande de titre de séjour et obtenu une attestation de dépôt ; l’absence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02568_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03233_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

D'une part, il résulte de ce qui a été exposé au point 2 que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01515_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00607_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

portant la mention « salarié », « travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale », sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 ».

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00835_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ". 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02909_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

semestre de l’année 2022-2023, et 74 heures d’absence non justifiées pour le second semestre de la même année et qu’il n’était pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine. 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01898_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 14 avril 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02771_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ses parents ont fait l'objet, eux aussi, de mesures d'éloignement le 14 septembre 2021. Le recours en annulation de ces décisions que les parents de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03794_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il a bénéficié d'un titre de séjour temporaire en cette même qualité jusqu'au 23 septembre 2009.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01310_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

en 2015, de l'absence de lien avec ses parents, de l'absence de toute attache familiale dans son pays d'origine et de la qualité de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire ; la circonstance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02835_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

portant la mention " travailleur temporaire " à la ligne 2, correspondant à la carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " au titre de l'article L. 421-3, dont le point 3

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00030_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

G se situe en Géorgie, pays où il a vécu jusqu'à ses 40 ans et dans lequel résident toujours ses parents et sa fratrie ; il n'a vocation qu'à rester temporairement en France dans le cadre de l'accompagnement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01027_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02769_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01720_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00879_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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