et n'intervient plus auprès des patients pour effectuer des soins ; ce poste et la pénibilité du travail imputable à l'accident de service caractérisent un préjudice d'incidence professionnelle dont l'indemnisation

Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : « (…) Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les

l’accident ou de la maladie.

une lombalgie, au titre de laquelle elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service jusqu'au 31 janvier 2016 puis pour maladie ordinaire jusqu'au 30 novembre 2016.

La réalité des infirmités résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d'invalidité qu'elles entraînent, en vue de l'attribution

Une telle faute ne saurait se déduire de la seule circonstance selon laquelle Mme A exerçait la profession de vétérinaire à la date de l'accident. 8.

au titre du régime de l'accident de service à compter du 19 octobre 2015 et l'avait placé en congé de maladie ordinaire.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident

honoraires et les frais médicaux directement entraînés par l'accident ainsi que les congés de maladie de M.

de service ; - la pathologie ne figure pas au nombre des maladies professionnelles ; - la fragilité antérieure de Mme D s'oppose à la reconnaissance d'une maladie d'origine professionnelle imputable

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident. / Dans le cas visé à l’alinéa précédent, l’imputation au service de la maladie

Mme C en tant que maladie professionnelle.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ". 4.

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

maladie.

L'intéressée a sollicité l'autorisation de quitter le service afin de pouvoir aller consulter son médecin le jour même, puis a déposé une déclaration d'accident de travail.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV.

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que l'accident médical ait eu une conséquence sur ses perspectives professionnelles et sur ses droits à la retraite.

pas en mesure d'indiquer si l'accident était qualifiable d'accident du travail, alors qu'elle n'ignorait pas que cet accident s'est produit lors d'un entretien " musclé " avec ses supérieurs hiérarchiques

professionnelle en date du 22 septembre 2017 et du 13 novembre 2017, dans le cadre de la maladie professionnelle ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise médicale judiciaire