Par un jugement n° 2011460/6-1 du 22 avril 2022 dont le département de la Charente-Maritime relève appel, le Tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1811735 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2110754 du 7 décembre 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1915526/1-1 du 4 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession, lui

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a commis une erreur de date, la date de la cession définitive étant le 3 juillet 2008 et non le 3 juillet 2009 ; cela entache le jugement d'irrégularité

Par jugement n° 1906999 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer sur les impositions en litige à concurrence du dégrèvement de 21 014 euros intervenu

L'IFSO n'a jamais contesté la décision du 18 octobre 2021, qui, d'ailleurs, répondait à sa demande, dont il a eu connaissance acquise le 18 janvier 2022, date d'enregistrement par le tribunal du mémoire

Par un jugement en assistance éducative du 12 septembre 2018, le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a renouvelé le placement de cet enfant et a reconnu aux parents un droit

A... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2002174 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SAS Vers'o.

Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de l'association école dynamique et a désigné Me Pellegrini en qualité de liquidateur

Par un jugement n° 2105380 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800095 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande.

A... dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer le remboursement de la fraction non imputée sur l'impôt sur le revenu de la réduction d'impôt sollicitée sur le fondement de l'article

ordonnée par le juge judiciaire ; - de plus, il a été désigné par le juge des référés du tribunal administratif alors que celui avait connaissance de la mission d'expertise préventive qui lui avait

Par un jugement n° 2100833 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

C... demande l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté en tant qu’il n’y figure pas.

Par un jugement no 2001769 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.