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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
DCA_21NT00729_20221129
DCA_21NT00730_20221129
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l’Etat et agents civils du ministère de la défense ou l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, alors la
DCA_21NT00741_20221223
DCA_21NT00742_20221223
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00964_20230925
25 septembre 2023
A, représenté par Me Lachenaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette facture. Par mémoire enregistré le 17 août 2023, M.
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
Mme A demande à la cour l'annulation de ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2022 de la direction des ressources humaines du ministère des
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, premièrement, d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 27 juillet 2021 rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01166_20220613
13 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur de la Caisse des
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
En ce qui concerne les charges à déduire : S'agissant de la capacité annuelle limitée de traitement des déchets sur site : 13.
DCA_21LY02881_20230224
24 février 2023
d'un montant annuel de 291,56 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif, a rejeté l'intégralité des conclusions indemnitaires de M. A.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02328_20241003
3 octobre 2024
Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
temporaire d’invalidité dès lors que cette allocation est réservée, aux termes de l’article L. 417-8 du code des communes, aux agents atteints d’une invalidité résultant d’un accident de service et non
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux de bibliothèques : " Il peut être alloué aux conservateurs
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04294_20220705
5 juillet 2022
pour l'année 2014 (ISS2013), de 7690,38 euros bruts annuels pour l'année 2015 (ISS 2014) et de 8 613,22 euros bruts annuels pour les années 2016 au 31 décembre 2021 (ISS 2015), sous astreinte définitive
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