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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04064_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 25 janvier 2018 par laquelle le président
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01604_20230427
27 avril 2023
Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision alors que M.
6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
La Sarl Multiservices - Tahiti Vidanges a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de ce marché.
4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
A... demande à la cour d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de l’inscrire au tableau des experts de la cour administrative
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00743_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GMAK a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde
3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
A..., représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2202620 du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars
DCA_21PA00067_20220419
19 avril 2022
A la suite de cet avis de vacance d'emploi et de l'appel à candidature diffusé en interne, au sein des services de la Région, seules les candidatures de M.
2ème chambre
DCA_21PA04011_20221123
23 novembre 2022
A, représenté par Me Clément Launay demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler les titres de perception des 17 octobre 2018 et 16 janvier 2019 ; 3°) de le décharger
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
Sambourg, représenté par Me Bodin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2019 par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a prononcé
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
B, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019, par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
B soutient que la requête du ministre est irrecevable car il demande l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Lyon.
DCA_22TL21970_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 octobre 2020 ou toute autre décision par laquelle
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
Par un courrier du 19 juillet 2018, la société Le Chalet des Jumeaux, qui avait déposé sa candidature en priorité pour ce lot, a été informée du rejet de son offre.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
Il a présenté sa candidature à un poste d’enseignant de philosophie créé au lycée D... à la rentrée 2019, mais celle-ci n’a pas été retenue.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
Il s'ensuit qu'en attribuant le marché à la candidate classée au second rang, la CABB a méconnu les règles de la commande publique.
Formation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la candidature de la société ADL- Espace Recrea, qui mentionnait une convention collective inapplicable, aurait dû être écartée comme irrégulière.
5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
Après analyse des offres initiales, une négociation a été engagée avec les candidats.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
Au titre de l'année universitaire 2023/2024, elle a candidaté pour suivre un master au sein de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Toulon.
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
A, représenté par Me Repolt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d'annuler la décision implicite du directeur du centre hospitalier
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