A, représenté par Me Boulfiza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 et la décision de rejet

M. et Mme B, ressortissants algériens, relèvent appel du jugement du 30 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions

A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle

Par une décision n° 471711, 471749 du 17 juin 2024, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy et lui a renvoyé l’affaire. Procédure devant la cour : I.

La société Auchan Hypermarché relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par une décision du 3 juillet 2015, la maire de Paris a décidé la préemption de ce bien au même prix et a, le 2 novembre 2015, retiré cette décision du fait de son illégalité. M.

Par arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles du 14 juin 2024 décidant de la mise en examen, d'une part, de M.

Aux termes de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

cet arrêté du 18 janvier 2023.

Dans un tel cas, il incombe au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de vérifier la réalité de la fraude alléguée à la date de la décision puis, en cas de fraude, de contrôler que l'appréciation

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 de la décision INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 prise par le directeur général de F : " Recettes à déduire des dépenses éligibles / Pour les appels à projets

Par un arrêt n° 18VE01633 du 4 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Launay, ainsi que la décision par laquelle elle a rejeté le recours gracieux des requérants, en tant que le projet ne prévoit pas une surface de plancher minimale de 438,75 mètres carrés destinée au

A contre ces décisions. M. A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation des décisions consulaires : 2.

Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.

Dans le cas d'une décision administrative portant atteinte à la propriété privée, le juge administratif, compétent pour statuer sur le recours en annulation d'une telle décision et, le cas échéant, pour

U... et d’autres personnes physiques ont formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par une décision du 25 mars 2021. M.

Il fait appel du jugement du 25 janvier 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir fixé la valeur locative de cet ensemble immobilier à 81,76 euros le mètre carré pondéré, et prononcé

En outre, la pose de ces cassettes par la société Téopolitub et son sous-traitant, la société Thomas Ludovic, a été jugée non conforme aux règles de l'art, par l'expert, du fait d'insuffisances dans la

Par une décision n° 475220 du 16 février 2024, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi formé par la région Occitanie, a annulé l'arrêt de la cour, rendu le 18 avril 2023, a renvoyé l'affaire à la cour et