Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, N.

Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, N.

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Il ressort des pièces du dossier que le projet d’îlot a été soumis à un examen au cas par cas au titre de l’évaluation environnementale pour la rubrique 39 de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l

Lapouzade, président de chambre, - M. Diémert, président-assesseur, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.   Le rapporteur, S.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Cet arrêté vise par ailleurs le projet et les documents le concernant, notamment le dossier d'examen au cas par cas, mettant le public en mesure de s'informer sur les caractéristiques du projet.

Il résulte des dispositions du code du travail citées au point précédent que les stipulations d’une convention de branche ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas,

Aux termes de l’article L. 911-4 de ce code : « En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue, d'en assurer l'exécution

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

Article 8 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Une mise à l'arrêt des éoliennes est également prévue en cas de vitesse du vent dépassant la vitesse maximale pour laquelle elles ont été conçues. 10.