Considérant ce qui suit : La société 2DIF Conseils, dont M. et Mme A... sont les associés, respectivement à hauteur de 80 % et 20 % des parts sociales, M.

La société civile Fidem est une société holding créée le 2 juin 1997 par M. B C.

Ces deux sociétés ont pour gérant et principal associé, M. A.

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés. / L'exploitation agricole à responsabilité limitée est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société GRDF, au département de la Savoie, à la société MS Amlin insurance SE, à la société Lloyd's Londres, à la société Lloyd's France, à la société Lloyd's

Il résulte du régime juridique des sociétés en participation, défini aux articles 1871 et suivants du code civil et étendu aux sociétés créées de fait par l'article 1873 du même code, que les impositions

leur activité depuis les sièges sociaux de leurs sociétés françaises donneuses d'ordres, les sociétés Trans Inter Sud-Ouest de fret (TISOF) et Transports logistique internationale groupage affrètement

La société civile de construction vente (SCCV) Le Karat, qui a pour associés les sociétés par actions simplifiées (Sas) Financière Sagec et Sofima à hauteur de 25% et de 75% des parts, a entrepris la réalisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) ASCO a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 29 avril 2022 par lequel le

La société civile immobilière (SCI) Bonheur, dont M.

Par un mémoire en reprise d'instance enregistré le 28 avril 2023, la société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. (…) ». 14. La SELARL B...

B est associé, et cédé en avril 2015, sont désormais domiciliés à Biarritz dans une villa qu'ils ont achetée en 2001 et qu'ils ont apportée au capital de la société civile immobilière Altamira lors de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Les Roches a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

La société BR Associés, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEL Dillon, relève appel de ce jugement.

de fait dont il était l'un des associés, les statuts de la société civile de moyens constituée en 1974 avec deux autres associés, le contrat d'exercice en commun prévoyant une répartition des recettes

sociales de cette société, et il en est gérant majoritaire, dès lors que l'autre associé gère également l'entreprise et qu'ainsi, il existe une gérance collégiale majoritaire ; en outre, le capital social

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) ASCO a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la

la société, les droits de la défense ainsi que le respect du contradictoire dès lors que seule la société pouvait justifier du montant du boni de liquidation accordé à son associé, lequel n'a pas été en