du syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement).

B, et de Me Guillou, représentant l'association Congés Intempéries BTP-Union des caisses de France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une habilitation à représenter une association ou un syndicat dans les actes de la vie civile doit être regardée comme habilitant à le représenter en justice.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2008432, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles section Loire-Atlantique

Elle soutient que : - elle s'associe aux écritures du ministre en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance du syndicat et du moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'article

locales et des associations, représentées par Me Fel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 16 octobre 2020 en tant qu'il a déclaré le syndicat mixte

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle s'associe aux conclusions du requérant. II.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2021 et 8 septembre 2022, la commune d'Onet-le-Château, représentée par la SELARL cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024 la société Véolia Eau d'Île-de-France et le Syndicat des eaux d'Île-de-France, représentés par la Selarl Reibell et associés concluent à l'annulation de

Ils soutiennent que : - l'intervention volontaire du syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes est recevable dès lors qu'il s'associe aux conclusions du défendeur ; - la requête d'appel du CHICAS

Ils soutiennent que : - l'intervention volontaire du syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes est recevable dès lors qu'il s'associe aux conclusions du défendeur ; - la requête d'appel du CHICAS

Ils soutiennent que : - l'intervention volontaire du syndicat CFDT Santé Sociaux des Hautes-Alpes est recevable dès lors qu'il s'associe aux conclusions du défendeur ; - la requête d'appel du CHICAS

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 5 octobre 2022, le syndicat CFDT Interco de la Moselle, représenté par Me Boussoum, s'associe aux conclusions à fin d'annulation et d'injonction

S'agissant du coût exposé pour l'acquisition d'eau potable auprès du syndicat mixte Canal Sud Luberon : 28.

Aux termes de l'article L. 132-9 du code précité : " Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions : / 1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; /

A a été nommé directeur, à compter du 6 décembre 2000, de cette association devenue, au 1er janvier 2001, un syndicat mixte constitué entre le département du Territoire-de-Belfort et la ville de Belfort

B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de

le calcul de l'audience de la CPME ; la FEHAP n'a pas rendu publique son adhésion à la CPME avant le 31 décembre 2019 en méconnaissance de l'article R. 2152-9 du code du travail ; - la Chambre syndicale

le calcul de l'audience de la CPME ; la FEHAP n'a pas rendu publique son adhésion à la CPME avant le 31 décembre 2019 en méconnaissance de l'article R. 2152-9 du code du travail ; - la Chambre syndicale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid, représenté par la SCP d'avocats Teillot et Associés, agissant par Me Marion, demande