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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En outre, il ressort du courriel du 4 février 2020 du directeur général de la société Televes France que la programmation différée des stations AVANT 3 TELEVES est possible en rajoutant des canaux grâce
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et régularisation des cours d'eau. / Ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau s'ils entraînent une artificialisation du milieu sous les conditions de respecter les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
suivante : Procédure contentieuse après arrêt avant dire-droit : Par arrêts n° 19MA05469 et 19MA05470 du 21 octobre 2022, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'association Transparence des canaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
dès lors que seuls les sites sont à comparer, le tracé de la canalisation n'induisant aucune demande de dérogation au titre des espèces protégées ; le site du Larivot est situé près des lignes à haute
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
À la demande de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, le tribunal administratif de Montpellier a, C une ordonnance du 30 janvier 2017, désigné un expert aux fins de déterminer les causes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner et enjoindre à la commune d’Aix-en-Provence et la métropole d’Aix-Marseille-Provence de procéder à la réalisation de travaux de canalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme C, qui présentait un rétrécissement du canal lombaire et une hernie en L4-L5, a été opérée le 23 novembre 2007 au CHU de Limoges pour une ablation de la hernie.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
qualité pour agir ; - l'évacuation des eaux usées de la parcelle cadastrée section A n° 895 ne méconnait pas les dispositions de l'article UM 4 du règlement du plan local d'urbanisme ; en outre les canalisations
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
responsabilités, sa part ne pouvait être prépondérante outre que celle de la commune aurait due être retenue puisque durant sept ans aucun entretien n'a été réalisé par un professionnel sur les canalisations
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
au titre des travaux de réparation des désordres affectant l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 110 avenue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95) résultant de la rupture d’une canalisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
lors qu'elles ne mesurent pas le débit annuel de la Brame mais uniquement le débit transitant dans le tronçon court-circuité à l'aval immédiat du seuil de prise d'eau du moulin des Combes et dans le canal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cet avis préconisait notamment l’installation d’un poteau incendie piqué directement sur une canalisation, à 300 mètres au maximum de l’entrée du bâtiment.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
confirmant la propriété du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes sur l'entier réseau de distribution d'eau potable qu'il entretient et le droit à redevance au titre de l'utilisation des canalisations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
De faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions et réserves que celles spécifiques à l'alinéa 1° ci-dessus ; / 3° D'établir à demeure des canalisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02747_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B A, qui est née le 11 décembre 1960 à Petit-Canal (Guadeloupe), a, le 15 juin 2020, saisi l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'une demande tendant à ce que lui soit reconnue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
en raison du risque pour la sécurité et la salubrité publiques qu’il présente en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes et en raison des atteintes aux fondations et aux canalisations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1, ni les pièces listées à l’article R. 214-32 du code de l’environnement au titre de la déclaration au titre de la loi sur l’eau ; - la canalisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ne peuvent être pêchés et doivent être rejetés à l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge de première reproduction / () / 10° Le classement des cours d'eau, canaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société
Source officiellePage 30 sur 81