séjour délivré par les autorités françaises () ". 4.

séjour délivré par les autorités françaises ". 6.

Mme A..., ressortissante congolaise née le 29 mars 2002, est entrée sur le territoire français en septembre 2021 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 22 septembre

D a obtenu une autorisation de regroupement familial et a demandé en 2015 la délivrance de visas de long séjour pour ses deux enfants B C D et E D.

L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

séjour au titre du regroupement familial.

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour

Mme B, ressortissante algérienne née le 3 janvier 1989, est entrée en France le 13 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de Français et a bénéficié d'un certificat de

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 août 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Mme B, ressortissante camerounaise, née le 31 mars 1980, entrée sur le territoire français le 31 novembre 2012 sous couvert d'un visa de long séjour, valable du 4 novembre 2012 au 4 novembre 2013, s'est

A, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 6 octobre 2018 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".

B est entré en France le 12 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 5 juillet 2019 au 5 juillet 2020 et s'est maintenu depuis lors sur le territoire français.

pas fiables, ainsi qu'il en ressort du rapport d'expertise de l'IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d'indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres

pas fiables, ainsi qu’il en ressort du rapport d’expertise de l’IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d’indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres

pas fiables, ainsi qu’il en ressort du rapport d’expertise de l’IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d’indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres

saharien des expérimentations militaires, ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au Centre d'expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres ; / 2° Soit

pas fiables, ainsi qu'il en ressort du rapport d'expertise de l'IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d'indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres

CEA est contestable, ainsi qu’il en ressort de la commission d’enquête 2024 relative à la politique d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre

pas fiables, ainsi qu'il en ressort du rapport d'expertise de l'IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d'indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres