CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
2° Se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et jours fériés ou chômés
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
développera sur les murs pignons grâce à l'installation de filins en inox sur les deux derniers étages et que le rez-de-chaussée du pignon aveugle (façade sud-ouest) sera traité en béton lasuré et coloré
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
code de l'urbanisme : " Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
S'agissant des intérêts agricoles, ainsi qu'il a été dit, aucune donnée scientifique acquise ne permet de corroborer les effets négatifs des éoliennes sur les animaux d'élevage et il ne résulte d'aucun
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
A la demande de cette praticienne, cet avis a été corroboré par un professeur du service des maladies de l'appareil digestif et nutrition - hépatologie du centre hospitalier universitaire de Lille, confirmant
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
Si la commune de Saint-Michel-de-Maurienne fait valoir que le passage d'un engin dégraderait le sentier et ses abords, une telle assertion non corroborée est dépourvue des précisions suffisantes pour permettre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges dans le jugement querellé, le détournement de pouvoir et le détournement de procédure résultent de l'ensemble des circonstances de fait qu'ils relatent, corroborées
5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
met en cause la méthodologie retenue par l'étude d'impact pour redéfinir les contours de cette zone humide ainsi que la cartographie présentée en conséquence, cette contestation n'est notamment pas corroborée
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
- le taux de surprix des bandes qui ne prend pas en compte l'évolution des principaux coûts de fabrication à travers le temps est incohérent avec l'analyse économétrique de type " pendant-après " choisie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
administratif de Limoges ni par celle devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; au demeurant, si la juridiction considérait que les deux procédures avaient le même objet, l'autorité de la chose
6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
En outre, l'identité de Mme M est corroborée par la copie du passeport délivré le 14 décembre 2021 dont les autorités diplomatiques afghanes à Téhéran ont certifié l'identité du titulaire.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
ces derniers, dont l'usage n'a pas pour seul objet de diminuer la pénibilité du travail mais s'avère, en réalité, indispensable compte-tenu de la configuration du site de stockage et des modalités choisies
DCA_24NC00824_20240716
16 juillet 2024
A a été séparé de sa femme et de leur fille, née en août 2023, lors de leur arrivée en Italie, ils ne produisent aucun commencement de preuve pour corroborer leurs allégations.
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (…) ».
8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
. / L'office fait également savoir au demandeur qu'il peut se faire assister d'une personne de son choix. / Le ou les experts adressent le projet de rapport au demandeur qui dispose alors d'un délai de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
Il appartient, en règle générale, à l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, d'établir les faits sur lesquels elle se fonde pour invoquer
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique désigné F la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, serait entaché d'irrégularité, au motif qu'elle n'a pas été accompagnée d'un médecin de son choix
Page 30 sur 33