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654 résultats pour « choix d'un collaborateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01916_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

2° Se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et jours fériés ou chômés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02739_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

2° Se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et jours fériés ou chômés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

développera sur les murs pignons grâce à l'installation de filins en inox sur les deux derniers étages et que le rez-de-chaussée du pignon aveugle (façade sud-ouest) sera traité en béton lasuré et coloré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

code de l'urbanisme : " Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

S'agissant des intérêts agricoles, ainsi qu'il a été dit, aucune donnée scientifique acquise ne permet de corroborer les effets négatifs des éoliennes sur les animaux d'élevage et il ne résulte d'aucun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A la demande de cette praticienne, cet avis a été corroboré par un professeur du service des maladies de l'appareil digestif et nutrition - hépatologie du centre hospitalier universitaire de Lille, confirmant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Si la commune de Saint-Michel-de-Maurienne fait valoir que le passage d'un engin dégraderait le sentier et ses abords, une telle assertion non corroborée est dépourvue des précisions suffisantes pour permettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02618_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges dans le jugement querellé, le détournement de pouvoir et le détournement de procédure résultent de l'ensemble des circonstances de fait qu'ils relatent, corroborées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

met en cause la méthodologie retenue par l'étude d'impact pour redéfinir les contours de cette zone humide ainsi que la cartographie présentée en conséquence, cette contestation n'est notamment pas corroborée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

- le taux de surprix des bandes qui ne prend pas en compte l'évolution des principaux coûts de fabrication à travers le temps est incohérent avec l'analyse économétrique de type " pendant-après " choisie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00552_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

administratif de Limoges ni par celle devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; au demeurant, si la juridiction considérait que les deux procédures avaient le même objet, l'autorité de la chose

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

En outre, l'identité de Mme M est corroborée par la copie du passeport délivré le 14 décembre 2021 dont les autorités diplomatiques afghanes à Téhéran ont certifié l'identité du titulaire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ces derniers, dont l'usage n'a pas pour seul objet de diminuer la pénibilité du travail mais s'avère, en réalité, indispensable compte-tenu de la configuration du site de stockage et des modalités choisies

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00824_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A a été séparé de sa femme et de leur fille, née en août 2023, lors de leur arrivée en Italie, ils ne produisent aucun commencement de preuve pour corroborer leurs allégations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00958_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. (…) ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

. / L'office fait également savoir au demandeur qu'il peut se faire assister d'une personne de son choix. / Le ou les experts adressent le projet de rapport au demandeur qui dispose alors d'un délai de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il appartient, en règle générale, à l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, d'établir les faits sur lesquels elle se fonde pour invoquer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique désigné F la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, serait entaché d'irrégularité, au motif qu'elle n'a pas été accompagnée d'un médecin de son choix

Source officielle

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