Il n’apporte d’ailleurs aucun élément de nature à illustrer leur relation depuis leur mariage et a déclaré être en cours de divorce lors de son audition.

droit au séjour dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, ou à titre plus subsidiaire, de lui accorder un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande, dans le délai de deux mois, sous

Par un jugement n° 2301388 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse dit n'y avoir lieu de statuer sur les conclusions de M.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

à un avis favorable à son classement en zone urbaine, ne sauraient faire obstacle à son classement en zone naturelle.

préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé dès cette demande sous

préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé dès cette demande sous

préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de cette demande sous

préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de cette demande sous

titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou, à défaut, de réexaminer sa situation personnelle dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions contestant la décision portant transfert aux autorités italiennes et les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. 5.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions contestant la décision portant transfert aux autorités italiennes et les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. 5.

preuve et notamment d’aucune attestation de son employeur.

Sur les conclusions en annulation : 9.

D..., - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par arrêté du 4 juin 2015, le maire de Saint-Tropez a délivré à M.

Il s’ensuit que les conclusions de Mme B... tendant à l’annulation de cette décision, qui sont nouvelles en appel, sont en tout état de cause irrecevables.

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par la requérante, n’appelle aucune mesure d’exécution.

par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte ainsi que celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.