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65 640 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00865_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur sa demande, l'intéressé a été autorisé à travailler à temps partiel, à hauteur de 90 % depuis le 1er septembre 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La seule circonstance que le commissaire enquêteur a affirmé dans ces conclusions qu'" aucune opposition générale au projet ne s'était manifestée de la part de la population des trois communes d'implantation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03534_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 1er septembre 2020 et a autorisé son licenciement, en second lieu, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00039_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03626_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pinet, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° 2022-327 du 17 mai 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a autorisé la SAS NRJ à exploiter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02967_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

D'une part, Mme C soutient que le projet tel qu'autorisé par le permis modificatif délivré le 3 novembre 2021 prévoit 21 logements pour une surface de plancher autorisé de 1 988 m², mais que le tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00268_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une décision du 22 septembre 2020, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a autorisé cette mise en exploitation sous réserve de la mise en œuvre d'engagements proposés par la société

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

dans la zone notamment les radios privées autorisées sur une couche métropolitaine et les radios autorisées dans le cadre de la zone " Montpellier étendu " et méconnaît ainsi, d'une part, l'intérêt du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01289_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

-Le fonctionnaire peut être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé dès

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frank, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00226_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société du parc éolien de la lande de Carmoise soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet autorisé affectera les conditions d'exploitation du parc éolien de la lande de Carmoise

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01526_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20127_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

du 23 août 2019 et, d'autre part, la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 23 août 2019 et a, par un motif propre, autorisé son licenciement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00971_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 28 février 2022 ordonnant le transfert de Mme A aux autorités italiennes, cet arrêté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02628_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de transport non autorisé, d'acquisition non autorisée, d'offre ou cession non autorisée, de détention non autorisée, d'usage illicite de stupéfiants

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il résulte des développements qui précèdent que le parc éolien autorisé, qui a pour effet d'aggraver, de façon significative, le phénomène de concurrence visuelle entre la cathédrale de Sées et le parc

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02459_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de leur autorité parentale.

Source officielle

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