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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00865_20230119
19 janvier 2023
Sur sa demande, l'intéressé a été autorisé à travailler à temps partiel, à hauteur de 90 % depuis le 1er septembre 2020.
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
La seule circonstance que le commissaire enquêteur a affirmé dans ces conclusions qu'" aucune opposition générale au projet ne s'était manifestée de la part de la population des trois communes d'implantation
6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 1er septembre 2020 et a autorisé son licenciement, en second lieu, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2
1ère chambre
DCA_22TL00039_20240328
28 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de M.
8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
Pinet, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° 2022-327 du 17 mai 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a autorisé la SAS NRJ à exploiter
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
D'une part, Mme C soutient que le projet tel qu'autorisé par le permis modificatif délivré le 3 novembre 2021 prévoit 21 logements pour une surface de plancher autorisé de 1 988 m², mais que le tableau
3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
Par une décision du 22 septembre 2020, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a autorisé cette mise en exploitation sous réserve de la mise en œuvre d'engagements proposés par la société
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
dans la zone notamment les radios privées autorisées sur une couche métropolitaine et les radios autorisées dans le cadre de la zone " Montpellier étendu " et méconnaît ainsi, d'une part, l'intérêt du
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01289_20251216
16 décembre 2025
-Le fonctionnaire peut être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé dès
5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frank, - les conclusions de M.
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
La société du parc éolien de la lande de Carmoise soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet autorisé affectera les conditions d'exploitation du parc éolien de la lande de Carmoise
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
du 23 août 2019 et, d'autre part, la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 23 août 2019 et a, par un motif propre, autorisé son licenciement.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00971_20230427
27 avril 2023
d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 28 février 2022 ordonnant le transfert de Mme A aux autorités italiennes, cet arrêté
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision attaquée : 5.
Juge des référés
ORCA_24VE02628_20250306
6 mars 2025
à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de transport non autorisé, d'acquisition non autorisée, d'offre ou cession non autorisée, de détention non autorisée, d'usage illicite de stupéfiants
2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
Il résulte des développements qui précèdent que le parc éolien autorisé, qui a pour effet d'aggraver, de façon significative, le phénomène de concurrence visuelle entre la cathédrale de Sées et le parc
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
de leur autorité parentale.
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