Vu : - le code des marchés publics ; - le code monétaire et financier ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.

de tous les conseils municipaux intéressés.

d’exécution du marché.

Toutes les conséquences financières de l'exécution du marché sont retracées dans ce décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales.

2023, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné, avant dire droit, une expertise aux fins de lui fournir tous les éléments lui permettant de déterminer le montant des préjudices matériel et financier

conclu était un marché de conception-réalisation faisant peser sur le maître d’ouvrage une responsabilité renforcée lors de la réception ; - le prétendu manquement à l’obligation de conseil qui lui est

Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.

de la résiliation des marchés de travaux de construction du nouvel hôpital.

fiscales lors du contrôle de la société Café Marco Polo ; - les rectifications de la société Café Marco Polo ne sont pas fondées ; - l'administration n'établit pas que M.

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

Vu : - la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, - le règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, - le code monétaire et financier, -

du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

Aux termes de l'article 46.2 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, auquel renvoie l'article 11 du cahier des clauses particulières du marché (CCAP) signé entre la société SYRTP et la commune

du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.